CHARTE D’ENGAGEMENT MUTUALISTE
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AVEC LA MUTUALITE FRANÇAISE, VOTRE MUTUELLE S’ENGAGE !

Les premières organisations mutualistes sont apparues en France dès le haut Moyen Âge sous forme de sociétés de secours mutuels.

Aujourd’hui, votre mutuelle est régie par une loi spécifique, le Code de la Mutualité, ce qui lui vaut l’appellation de “mutuelle” strictement réglementée par cette loi.

Votre mutuelle est une société de personnes et non de capitaux, à but non lucratif, qui ne fait pas de profit sur la santé. Elle n’a pas d’actionnaires à rémunérer. Elle se différencie en cela d’une compagnie d’assurances commerciale.

L’égalité de traitement pour tous et l’absence de sélection sont les règles de votre mutuelle en matière de protection sociale complémentaire. Elle favorise ainsi à tous l’accès à des soins de qualité.

LES 8 ENGAGEMENTS DE VOTRE MUTUELLE :

Des pratiques solidaires
Grâce à la politique du tiers payant développée par les mutuelles de la Mutualité Française, les adhérents n’ont plus à faire l’avance des frais engagés.
Les risques étant assumés de façon collective et solidaire, votre mutuelle vous garantit le maintien de votre couverture santé, aussi longtemps que vous le souhaitez, sans exclusion ni pénalisation et quelle que soit l’évolution de votre état de santé.
Votre mutuelle vous permet de bénéficier de l’ensemble des 1.600 établissements médicaux, paramédicaux et sociaux gérés par les groupements de la Mutualité Française : établissements de soins, centres dentaires, centres optiques, pharmacies ...
Votre mutuelle conduit seule, ou en partenariat avec d’autres groupements, des actions de prévention.

Un fonctionnement démocratique
Votre adhésion vous donne ainsi le droit de participer à la vie de votre mutuelle, à son fonctionnement et de prendre part à ses décisions. Les représentants de votre mutuelle sont élus parmi ses adhérents. Vous pouvez vous porter candidat pour être délégué, puis membre des instances dirigeantes.
Les responsabilités et le statut des dirigeants mutualistes sont régis par le Code de la Mutualité.
Votre mutuelle respecte les statuts modèles définis par les instances de la Fédération Nationale de la Mutualité Française et ce, afin de garantir un fonctionnement démocratique conformément à l’éthique mutualiste.

Une obligation d’informer
Selon le contrat mutualiste, votre mutuelle a l’obligation de vous informer sur le montant et les modalités de paiement de vos cotisations, sur les dispositions statutaires et leurs évolutions.
Elle doit également vous communiquer des informations sur : le respect de la confidentialité des informations personnelles, les possibilités de tiers payant, les délais de remboursement, les services d’information à votre disposition (téléphonique, télématique, accueil personnalisé dans les bureaux locaux).

Une garantie de remboursement de vos frais
Grâce à son adhésion au Système Fédéral de Garantie de la Mutualité Française, votre mutuelle vous garantit quoi qu’il advienne l’intégralité du remboursement des frais de santé prévus dans votre contrat mutualiste.

Une transparence de ses comptes
Votre mutuelle s’engage à vous communiquer, sur simple demande de votre part, l’information nécessaire à la bonne compréhension de ses comptes.

Un système de médiation
En cas de divergence, et afin de tenir compte de vos observations, vous pouvez avoir recours à un médiateur dont les avis seront respectés par votre mutuelle.

Un accompagnement dans le système de santé
Votre mutuelle est votre interlocuteur privilégié dans le domaine de la santé. Elle met à votre disposition des professionnels et experts pour vous accompagner, vous conseiller et vous faciliter l’accès aux soins.

Une participation à l’amélioration de vos conditions de vie
Votre mutuelle assume cet engagement en se mobilisant, seule ou avec des partenaires, pour promouvoir le bien-être social et culturel.


LES VALEURS DU MUTUALISME

La Solidarité
La solidarité est l’une des valeurs fondamentales et originelles du mouvement mutualiste. Considérant que la santé des individus n’est pas un commerce, le mouvement mutualiste refuse les discriminations financières, la sélection des risques, et assure une égalité de traitement à tous ses adhérents.

La Liberté
Les mutuelles sont des sociétés de personnes libres d’adhérer et d’agir ensemble. Elles sont indépendantes de tout pouvoir politique, financier, syndical, religieux ou philosophique.


La Démocratie
Les responsables des mutuelles sont élus parmi les adhérents selon la base du fonctionnement démocratique : “un homme, une voix”.

La Responsabilité
Le mouvement mutualiste est en recherche permanente d’une responsabilisation des individus comme acteurs de leur santé, de transparence et de rigueur dans le fonctionnement de ses institutions.