Bénéficiaires : Tout adhérent à La Mutuelle Verte et ses ayants droit inscrits au contrat (vivant avec l’adhérent chef de famille à son domicile en France Métropolitaine, Luxembourg, Monaco, Andorre, Dom-Tom).

 

Champs d’Intervention : Atteinte corporelle grave; hospitalisation > 48 h; décès; deuil familial; problème d’ordre juridique; sinistre matériel survenant au domicile de l’adhérent chef de famille en son absence.

 

• Atteinte corporelle grave : Blessure ou maladie dont la nature risque de porter atteinte à la vie même du patient ou d’engendrer à brève échéance une aggravation importante de son état si des soins adéquats ne lui sont pas prodigués rapidement.

 

• Hospitalisation : Séjour, d’une durée supérieure à 24 heures, dans un établissement de soins public ou privé, prescrit médicalement, pour un traitement médical ou chirurgical suite à une atteinte corporelle grave.

 

• Hospitalisation imprévue : Séjour imprévu, d’une durée supérieure à 24 heures, dans un établissement de soins public ou privé, prescrit médicalement, pour un traitement médical ou chirurgical suite à une atteinte corporelle grave et dont la survenance n’était pas connue du bénéficiaire dans les 5 jours avant son déclenchement. 

 

Ces prestations s’exercent pour les adhérents domiciliés en France Métropolitaine uniquement

 

 

• Aide ménagère *

A la demande du bénéficiaire, nous recherchons et en fonction de l’état de santé du bénéficiaire et de son environnement familial nous prenons éventuellement en charge, une aide ménagère à domicile. Elle aura en charge l’accomplissement des tâches quotidiennes indispensables au maintien au domicile. Nous pouvons prendre en charge 30 heures maximum dans les 30 jours suivant la date de l’événement.

Cette prestation est limitée à une intervention par an.

 

 

• Aide ménagère *

A la demande du bénéficiaire, nous recherchons et en fonction de l’état de santé du bénéficiaire et de son environnement familial, nous prenons éventuellement en charge, une aide ménagère à domicile, lors du retour à domicile. Elle aura en charge l’accomplissement des tâches quotidiennes indispensables au maintien au domicile. Nous pouvons prendre en charge 30 heures maximum dans les 30 jours suivant la date de l’événement.

 

• Garde des enfants de moins de 16 ans

Si personne ne peut assurer la garde des enfants bénéficiaires de moins de 16 ans, dès le premier jour de l’incident, nous organisons et prenons en charge :

 

- soit l’acheminement d’un proche résidant en France Métropolitaine ou dans

   un pays frontalier, au domicile du bénéficiaire,

 

- soit l’acheminement des enfants au domicile d’un proche résidant en France

   Métropolitaine ou dans un pays frontalier,

 

- soit la garde des enfants par du personnel qualifié au domicile du bénéficiaire,

   pendant 48 heures maximum dans les 10 jours suivant la date de l’événement

   avec un minimum de 2 heures consécutives.

 

Cette personne, en fonction de l’âge des enfants, assurera également leur accompagnement à l’école. En aucun cas, cette prise en charge ne peut excéder la durée de l’hospitalisation.

 

Prise en charge du ou des titres de transport aller-retour en avion de ligne classe économique, ou en train 1ère classe, et selon le cas, les frais d’accompagnement des enfants chez un proche parent résidant en France Métropolitaine ou dans un pays frontalier, par du personnel qualifié.

Inter Partner Assistance intervient à la demande des parents et ne peut être tenue pour responsable des événements pouvant survenir pendant les trajets ou pendant la garde des enfants confiés.

 

• Soutien pédagogique

Lorsque le médecin traitant estime que l’état de santé de l’enfant bénéficiaire nécessite une immobilisation au domicile et que cette obligation entraîne une absence scolaire supérieure à 15 jours consécutifs, nous recherchons et prenons en charge un ou plusieurs répétiteurs. Ce soutien s’adresse aux enfants scolarisés en France dans un établissement scolaire français pour y suivre des cours d’une classe allant du cours préparatoire à la terminale. Le ou les répétiteurs dispensent à l’enfant des cours dans les matières principales : Français, Mathématiques, Histoire, Géographie, Physique, Biologie, langues vivantes. Seuls les honoraires du ou des répétiteurs sont pris en charge pour l’ensemble des matières dans la limite de 10 heures maximum par semaine pour l’enseignement primaire et de 15 heures      maximum par semaine pour l’enseignement secondaire. Ces cours sont dispensés au 16e jour de l’immobilisation au domicile de l’enfant durant l’année scolaire en cours, hors jours fériés et vacances scolaires.

 

Cette prestation est prise en charge dans la limite de 60 heures au maximum par bénéficiaire et par événement.

Au-delà d’une intervention par an Inter Partner Assistance peut communiquer au bénéficiaire les coordonnées de personnel qualifié. Le coût du personnel qualifié reste à la charge du bénéficiaire.

 

• Garde des animaux domestiques

A la demande du bénéficiaire, nous organisons et prenons en charge la garde des animaux domestiques du bénéficiaire dans les conditions suivantes :

 

- La garde est organisée pendant la durée de l’hospitalisation, soit au domicile

   du bénéficiaire, soit en établissement spécialisé, le plus proche du domicile

   selon les disponibilités de place.

 

- La prise en charge des frais de garde, quel que soit le nombre des animaux,

   est limitée à 250 euros par événement.

 

Ce montant inclut, le cas échéant, les frais de retour de l’animal domestique qui accompagnait le bénéficiaire en cas de rapatriement sanitaire ou de corps de ce dernier, effectué au titre de la présente convention.

 

• Présence d’un proche

INTER PARTNER Assistance organise et prend en charge un titre de transport aller-retour en avion classe économique ou en train 1ère classe pour un membre de la famille ou un proche résidant en France Métropolitaine ou dans un pays frontalier, afin de se rendre au chevet du bénéficiaire hospitalisé.

Cette garantie est accordée si aucun membre de la famille du bénéficiaire ne se   trouve dans un rayon de 50 km de son lieu de domicile. Le service assistance organise son hébergement sur place et prend en charge ses frais d’hôtel pendant 2 nuits maximum à concurrence de 46 euros par nuit (chambre et petit déjeuner uniquement). Toute autre solution de logement provisoire ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement.

 

 

• Envoi d’une auxiliaire de puériculture

En cas de naissance multiple, nous prenons en charge la visite d’une auxiliaire de puériculture au domicile de la bénéficiaire à raison de 4 heures maximum par jour réparties sur 2 jours ouvrés durant la semaine qui suit la sortie de la maternité pour l’aider à s’organiser et lui rappeler les principes essentiels relatifs aux soins et à la santé des bébés.

 

• Aide ménagère *

A la demande du bénéficiaire, nous recherchons et prenons éventuellement en charge une aide ménagère à domicile, soit pendant le séjour en maternité, soit lors du retour à domicile. Elle aura notamment en charge l’accomplissement des tâches quotidiennes. Nous pouvons prendre en charge 30 heures maximum dans les 15 jours suivant la date de l’événement.

 

 

 

• Garde des enfants de moins de 16 ans

Si personne ne peut assurer la garde des enfants bénéficiaires de moins de 16 ans, nous organisons et prenons en charge :

 

- soit l’acheminement d’un proche résidant en France Métropolitaine ou dans

   un pays frontalier, au domicile du bénéficiaire,

 

- soit l’acheminement des enfants au domicile d’un proche résidant en France

   Métropolitaine ou dans un pays frontalier,

 

- soit la garde des enfants par du personnel qualifié au domicile du

   bénéficiaire, pendant 48 heures maximum dans les 10 jours suivant

   la date de l’événement avec un minimum de 2 heures consécutives.

 

Cette personne, en fonction de l’âge des enfants, assurera également leur accompagnement à l’école.

Prise en charge du ou des titres de transport aller-retour en avion de ligne classe économique, ou en train 1ère classe, et selon le cas, les frais d’accompagnement des enfants chez un proche parent par du personnel qualifié.

Inter Partner Assistance intervient à la demande du père ou de la mère et ne peut être tenue pour responsable des événements pouvant survenir pendant les trajets ou pendant la garde des enfants confiés.

 

 

 

 

• Une équipe médicale est à votre écoute 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour répondre à vos questions.

 

• Un service d’informations téléphoniques vie quotidienne et juridique est à votre écoute.

 

• Vous disposez aussi de l’accès à un réseau de prestataires qualifiés et sélectionnés ; nous vous communiquons leurs coordonnées (électriciens, plombiers, aides ménagères, garde d’enfants et dépendants ...).

 

 

CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d’impossibilité matérielle de fournir les prestations d’assistance pour cause de force majeure ou d’événements tels que guerre civile ou étrangère, émeute, instabilité politique notoire, acte de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, grève, explosion, catastrophe naturelle, désintégration de noyau d’atome ; ni en raison des cas de retard dans l’exécution résultant des mêmes causes.

 

 

EXCLUSIONS

Sont exclus du champ d’application de la présente convention :

 

• les dommages provoqués par la guerre étrangère ou civile, les émeutes et les mouvements populaires, un acte de terrorisme ou de sabotage. Il nous appartient de prouver que le sinistre résulte de l’un de ces faits ;

• les dommages provoqués intentionnellement par le bénéficiaire, ceux résultant de sa participation à un crime ou à un délit intentionnel ou conséquence de sa participation volontaire à une rixe, à un pari ou à un défi ;

• la conséquence de maladies ou accidents causés intentionnellement ou qui résultent d’un suicide, d’une tentative de suicide, ou d’une mutilation volontaire ;

• les conséquences de l’usage de drogues, stupéfiants ou produits médicamenteux non prescrits par un médecin ;

• les bilans de santé, examens médicaux faisant partie d’un dépistage à titre préventif, traitements ou analyses réguliers et, d’une manière générale, toute intervention ou prise en charge ayant un caractère répétitif ou régulier ;

• les interventions chirurgicales de pure convenance ;

• les conséquences d’un état de grossesse, sauf complication nette et imprévisible, et dans tous les cas au-delà du 6e mois ;

• les conséquences d’une interruption volontaire de grossesse ;

• les cures de rajeunissement, d’amaigrissement, les traitements à but esthétique ;

• les séjours en maison de repos, de convalescence, maison d’enfants, centre de gériatrie, hospice, centre de cures médicales, dont le but n’est pas le traitement actif ou curatif d’une affection pathologique médicale et chirurgicale ;

• les séjours en maison de rééducation, sauf en cas de rééducation fonctionnelle et motrice à la suite d’un accident ou d’une intervention chirurgicale ;

• les hospitalisations à domicile, celles-ci n’étant pas assimilées à des hospitalisations pour l’application des garanties, sauf stipulation contractuelle inverse ;

• les maladies chroniques ayant nécessité, dans les trois mois précédant le fait générateur de la mise en jeu des garanties, une hospitalisation en milieu spécialisé ;

• les sinistres résultant de tremblements de terre, cataclysmes ou catastrophes naturelles ;

• les sinistres résultant de l’explosion d’un engin ou partie d’engin destiné à exploser par suite de transmutation du noyau de l’atome ;

• les sinistres dus à des radiations ionisantes émises de façon soudaine et fortuite par des combustibles nucléaires ou par des produits ou déchets radioactifs provenant de réacteurs et ayant contaminé les alentours de cette source d’émission (que celle-ci soit fixe ou en déplacement) à tel point que dans un rayon de plus d’un kilomètre, l’intensité de rayonnement mesurée au sol vingt-quatre heures après l’émission, dépasse un roentgen par heure ;

• tous autres sinistres dus à des radiations nucléaires ionisantes auxquelles les victimes seraient exposées, fût-ce par intermittence, en raison et au cours de leur activité professionnelle habituelle.

 

Sont exclues du champ d’application des garanties d’assistance prévues à la présente convention :

 

• les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et/ou qui n’empêchent pas la poursuite du déplacement du bénéficiaire ;

• les convalescences et les affections en cours de traitement non encore consolidées, ainsi que les rechutes.

 

Ne donnent pas lieu à remboursement au titre de la présente convention :

• les droits de douane ;

• les frais de taxi sans notre accord préalable ;

• les frais de restaurant et d’hôtel, sauf stipulation contractuelle contraire.

 

Sont exclus les chiens dressés à l’attaque.

 

N.B. : la prestation “acheminement d’un proche au domicile du bénéficiaire hospitalisé pour

assurer la garde des enfants” est acquise au proche résidant en France métropolitaine uniquement.