| Article 1 |
La Mutuelle Verte organise une série de jeux sous la
forme de mini-quiz. |
| Article 2 |
La participation à ces jeux gratuits et sans obligation
d'achat est ouverte à toute personne, quels que soient son âge et sa
nationalité, à l'exception des responsables des structures organisatrices,
participantes ou partenaires, de leur personnel ou des membres de leurs
familles. |
| Article 3 |
Ces jeux sont trimestriels. Ils sont proposés sur le site
Web de La Mutuelle Verte ( www.mutuelleverte.com ) et peuvent être proposés
également dans "Mutuelle Verte Magazine". Les dates de début et de fin des jeux
seront annoncées chaque trimestre sur les supports cités dans le présent
article. |
| Article 4 |
Afin de départager les concurrents victorieux, il sera
procédé à un tirage au sort. |
| Article 5 |
Un cadeau est imposé et correspond à chaque jeu. |
| Article 6 |
En aucun cas, les prix ne pourront être échangés contre
leur valeur en espèces. |
| Article 7 |
Le ou les gagnants en seront informés par e-mail et par
courrier simple. De plus, une liste des gagnants sera communiquée sur le site
Web de La Mutuelle Verte. |
| Article 8 |
Le ou les gagnants recevront leur cadeau dans un délai de
3 semaines après la fin du jeu. |
| Article 9 |
Le fait de participer à ces jeux implique l'acceptation
pleine et entière du présent règlement déposé chez Maîtres Maurel et Badau,
Huissiers de Justice, 12, rue Picot à Toulon. Tout e-mail ou bulletin de
participation reçu ne comportant pas les nom, prénom, adresse et e-mail du
participant sera déclaré nul. |
| Article 10 |
Le règlement du jeu est adressé à titre gratuit à toute
personne qui en fait la demande à La Mutuelle Verte - Service Communication -
78, cours Lafayette B.P. 521 - 83041 Toulon Cedex 9. Ce règlement peut
également être consulté sur le site www.mutuelleverte.com. |
| Article 11 |
Le ou les gagnants autorisent La Mutuelle Verte à publier
leurs nom, prénom et lieu de résidence sur le site Internet de La Mutuelle
Verte. |
| Article 12 |
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier
1978, les informations concernant les participants ne seront ni vendues, ni
louées, ni échangées et resteront accessibles et modifiables. |
