| Qui peut en
bénéficier ?
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Les Exploitants individuels et les
associés des sociétés de personnes dont les revenus sont soumis à l'imposition
au titre des B.I.C. (Bénéfices Industriels Commerciaux) ou B.N.C. (Bénéfices
Non Commerciaux), Artisans, Commerçants et Professions Libérales.
Peuvent en bénéficier aussi, les gérants majoritaires de S.A.R.L. et le
conjoint collaborateur d'un entrepreneur individuel (il ne doit pas exercer par
ailleurs une activité salariée supérieure à un mi-temps).
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| Que pouvez-vous
déduire ?
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Les cotisations facultatives versées au
titre de la Prévoyance Complémentaire afférentes à des contrats comportant des
revenus de remplacement ou des garanties servies sous forme de rente en cas de
décès.
Sont donc concernées les cotisations versées pour les remboursements
complémentaires de frais médicaux et, pour la Prévoyance Modulaire, les
cotisations concernant les garanties :
Rente Education, Rente d'Orphelin, Rente de Conjoint, Incapacité Temporaire
Totale de Travail (Indemnité Journalière), Invalidité Permanente Totale ou
Partielle (Rente d'Invalidité), Exonération du paiement des cotisations.
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| Les conditions à
remplir ?
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Etre à jour des cotisations aux
Régimes Obligatoires (maladie et vieillesse) et respecter le plafond de
déductibilité.
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Encore
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