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a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z

 

Accord préalable : Voir Entente préalable.
ACS : Voir Aide à la Complémentaire Santé.
Actes hors Nomenclature : actes médicaux inscrits sur les diverses nomenclatures. Toutefois, lorsque ces actes ne font pas l’objet d’un remboursement par l’AMO, ils ne sont pas Remboursables par les A.M.C. hormis si la prise en charge de certains d’entre eux est explicitement mentionnées dans le descriptif contractuel des prestations (exemple : lentilles de contact pour correction < à 8 dioptries, prothèses dentaires non remboursées, orthodontie adulte, certains actes de parodontie, ostéodensitométrie osseuse chez une personne ne répondant pas aux conditions de prise en charge, …)
Actes Non Remboursables/Remboursés : Actes médicaux non inscrits sur les diverses nomenclatures d’actes remboursables ou non par l’A.M.O. et à ce titre, ne faisant donc pas l’objet d’un remboursement par ces organismes. Ils sont par définition Non Remboursables par les A.M.C. hormis si la prise en charge de certains d’entre eux est explicitement mentionnées dans le descriptif contractuel des prestations (exemples : certaines analyses médicales, méthodes de kinésithérapie spécifiques, …)
Adhérent : Personne ayant fait acte d'adhésion.
Adhésion : Acte volontaire par lequel une personne signifie son droit d'appartenir à un organisme, une mutuelle...
Affiliation : Assujettissement d'une personne à un régime de sécurité sociale, rattachée à un organisme compétent pour recevoir des prestations et verser des cotisations.
Affilié : Personne qui, ayant satisfait à certaines obligations, est garantie par un régime de sécurité sociale.
AI : L'allocation d'invalidité versée, dans certains cas, constitue un complément de revenus, pour soutenir financièrement un membre participant prématurément à la retraite pour invalidité.
Aide à la Complémentaire Santé : En fonction de vos revenus, vous avez peut-être droit à une aide pour payer votre complémentaire santé. Cette aide, qui se matérialise par un "chèque santé", peut vous être attribuée si vos revenus sont modestes et ne dépassent pas plus de 26% le seuil d'accès à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. En savoir plus...
AJ (Allocation Journalière) : L'allocation journalière compense partiellement la perte de ressources des membres participants en congé de maladie à demi traitement ou sans traitement. Elle complète les sommes dues par l'administration ou la sécurité sociale.
Amblyope : Personne présentant une diminution de l'acuité visuelle.
Amblyopie : Trouble de la vision dit de "l'oeil paresseux" qui doit être détecté dès le plus jeune âge.
AMC : Assurance Maladie Complémentaire: terme générique utilisé pour désigner les différents organismes de complémentaire santé remboursant les prestations santé en complément des prestations versées par les AMO
AMM : Lettres-clés de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) caractérisant un acte de masseur-kinésithérapeute.
AMO : Assurance Maladie Obligatoire.
AMP : Lettres-clés de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) caractérisant un acte de pédicure.
AMV : " Association Mutuelle Verte " destinée aux TNS (Travailleurs Non Salariés) non agricoles pour leur permettre de bénéficier des garanties Santé et Prévoyance dans le cadre de la loi Madelin.
AMVCO : " Association Mutuelle Verte Collectivités " créée pour accueillir les contrats Groupe souscrits dans le cadre de notre offre globale Santé/Prévoyance/Retraite avec AGF/Arcanes.
ANI : La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 ayant transposé l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, porte sur la sécurisation de l'emploi, et notamment sur la généralisation de la complémentaire santé pour les salariés et l'amélioration de la portabilité des garanties santé et prévoyance pour les demandeurs d'emplois.
Antibiotiques : Un antibiotique est une molécule naturelle ou semi-synthétique qui détruit ou bloque la croissance des bactéries.
Application Smartphone : Grâce à votre smartphone ou votre tablette, il est désormais possible de retrouver, à tout moment de la journée, les fonctionnalités de votre espace adhérent disponibles sur notre site internet.
AMVEM : " Association Mutuelle Verte des Expatriés du Maghreb " créée pour favoriser l’accès des membres expatriés ou détachés dans les pays de l’Union du Maghreb Arabe (U.M.A.) et de leurs ayants droit à des garanties Complémentaire Santé adaptées à leur statut.
APSMV : " Association des Professionnels de Santé de la Mutuelle Verte " créée pour favoriser l’accès des membres des professions de santé et de leurs ayants droit à des garanties complémentaire santé avec un tarif privilégié lié à la nature de leur profession.
Assuré social : Personne affiliée à un régime de sécurité sociale.
AT-MP : Accidents du Travail - Maladies Professionnelles
Attestation Vitale : Attestation papier qui reproduit par écrit les données contenues sur la puce de la carte Vitale.
Ayant droit : Personne bénéficiant des prestations de sécurité sociale, non à titre personnel, mais du fait de ses liens avec l'assuré.
B : Lettres-clés de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) relative aux actes de biologie.
Base de remboursement : Tarif défini par convention avec l’Assurance Maladie et sur lequel l’AMO dont dépend le bénéficiaire calcule son remboursement. Les pourcentages définis dans le détail des garanties s’appliquent à ces tarifs. Selon le type d’acte et la nomenclature auxquels elle se rattache, la base de remboursement pourra s’appeler : Tarif de convention, Tarif de responsabilité, Tarif forfaitaire de responsabilité. Pour les médecins non conventionnés, ils sont appelés Tarifs d’autorité et ne sont pas définis par une convention.
Bénéficiaire sécurité sociale : Personne ayant droit à une prestation sociale, à quel titre que ce soit assuré social ou ayant droit.
Borne Vitale : Guichet informatique dans lequel vous devez glisser votre carte Vitale pour la mettre à jour lorsque des modifications sont intervenues.
C : Lettres-clés de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) correspondant à une consultation médicale donnée par un médecin généraliste.
Contrat d'accès aux soins (ACS) : il s’agit d’un contrat par lequel les médecins signataires s’engagent dans leurs pratiques tarifaires à limiter le niveau de dépassements d’honoraires. Parallèlement, leur activité clinique est davantage rémunérée, grâce aux nouveaux modes de rémunération mis en place et certains actes sont revalorisés. De ce fait, les remboursements de l’AMO et de l’AMC sont supérieurs. De plus, dans le cadre des contrats responsables, lorsque les contrats complémentaire santé prévoient la prise en charge de tout ou partie des dépassements d’honoraires, les AMC ont obligation de mieux rembourser les honoraires des médecins engagés dans le CAS que ceux des médecins non signataires. A contrario, pour ces derniers, le décret 2014-1374 relatif aux contrats responsables limite la prise en charge. Vous pouvez trouver un médecin signataire du CAS à partir du site ameli.fr de l’Assurance Maladie, en cliquant sur « Assurés », puis « Choisir un médecin, une infirmière… », en sélectionnant « je recherche : Un professionnel de santé » et en renseignant la « profession » recherchée. Valider et le choix du « Type d’honoraires » apparait. Vous n’avez plus qu’à choisir « Honoraires avec dépassements maîtrisés (contrat d’accès aux soins) » et affiner votre recherche.
Contrats responsables : Ce sont des contrats qui répondent à des condition de prise en charge permettant un niveau raisonnable de remboursement et offrent des avantages fiscaux et sociaux. Un contrat responsable a pour vocation d'assurer une bonne couverture des dépenses de santé de son souscripteur, sans pour autant encourager aux dépenses inutiles de sa part.
CFE : La CFE, Caisse des Français de l’étranger, a différentes missions : Gérer l’assurance volontaire du régime général de la sécurité sociale pour les expatriés individuels ou salariés d’une entreprise française ou étrangère, gérer les risques maladie - maternité - invalidité et accidents du travail / maladies professionnelles, enregistrement des adhésions, encaissement des cotisations et paiement des prestations. Les avantages de la CFE : Suppression des délais de carence au retour pour bénéficier de certaines prestations, offrir des prestations sociales identiques à celles dont vous auriez bénéficié si vous étiez resté en France, adhésion volontaire.Les points forts de la CFE : Continuité avec le régime général de la sécurité sociale pour l’expatrié et sa famille sans cotisation supplémentaire, départ et retour en France sans rupture de droit et sans délai de carence, protection sociale sur mesure (choix des assurances et des options), formalités pour adhérer simples et rapides (www.cfe.fr).
Carte Vitale : Carte magnétique de santé verte à puce informatique.
CCMV : " Cabinet de Conseil et Courtage Mutuelle Verte " dont l’objet est de gérer toutes les activités de courtage.
Chèque Santé : ou ACS : Aide à la Complémentaire Santé. En fonction de vos revenus, vous avez peut-être droit à une aide pour payer votre complémentaire santé. Cette aide, qui se matérialise par un "chèque santé", peut vous être attribuée si vos revenus sont modestes et ne dépassent pas plus de 26% le seuil d'accès à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. En savoir plus...
Chirurgie ambulatoire : Intervention chirurgicale ne nécessitant pas d'hospitalisation supérieure à 24 heures.
Chirurgien dentiste conseil : Il exerce dans le cadre du service médical d'un organisme de sécurité sociale.
CMU : Couverture Maladie Universelle. Elle assure une couverture médicale et complémentaire gratuite à ses ayants droit. Système financé grâce à un fond d'état auquel contribuent les mutuelles et autres organismes d'assurance maladie complémentaires, et destiné à assurer l'accès tant à la couverture de base qu'à la couverture complémentaire sous condition de ressources.
CNPSY : Lettres-clés de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) relative aux actes des neuro-psychiatres, psychiatres ou neurologues.
Code APE : Toute entreprise et chacun de ses établissements se voit attribuer par l'Insee, lors de son inscription au répertoireSIRENE, un code caractérisant son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française. Le code APE est un renseignement fondamental pour la statistique d'entreprise car il est à la base des classements des entreprises par secteur d'activité.
CPS : Carte de Professionnel de Santé.
Cotisations : Contribution périodique imposée aux assujettis d'un régime de sécurité sociale et destinée au financement d'un ou plusieurs risques.
D : Lettres-clés de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) correspondant aux actes pratiqués par un chirurgien dentiste.
DE : Mention portée par un praticien sur la feuille de soins d'un assuré, pour justifier un dépassement d'honoraires pour exigence particulière du malade.
Délégation de paiement : Prise en charge de tout ou partie des frais liés à une hospitalisation, par le biais d'une convention signée avec un établissement ou un praticien.
Demande d'entente préalable : Imprimé que le praticien doit remplir pour certains actes ; le malade l'adresse pour accord au contrôle médical de sa caisse de sécurité sociale.
Dépassement d'honoraires : Différence entre les honoraires demandés par un praticien et le tarif de responsabilité Sécurité sociale (ou tarif de convention). Elle n'est pas prise en compte dans le calcul du remboursement
de l'AMO. Voir aussi DE, DP.
Détachés : Détachement : Partir à l’étranger pour une mission d’une durée définie de 1 à 3 ans, poursuite du contrat de travail pendant la durée de la mission, modification uniquement du lieu de travail par avenant, continuité de l’affiliation au régime de sécurité sociale française.
Dépassement du tarif : Voir dépassement d'honoraires.
Tiers-payant Dispense d'avance de frais : Voir tiers-payant.
Dispense du droit d'admission : Voir droit d'admission.
DMP : Dossier Médical Personnel.
DP : Dépassement permanent. Mention portée par un praticien sur la feuille de soins d'un assuré, pour justifier un dépassement d'honoraires.
Enfants à charge : Sont considérés comme tels les enfants jusqu'à 21 ans scolarisés et les enfants jusqu'à 25 ans s'ils poursuivent des études supérieures.
Entente préalable : Accord obligatoire de la caisse de sécurité sociale avant l'exécution de certains actes, tels que prothèse dentaire, appareillage. Voir aussi à Prise en charge et à Demande d'entente préalable.
Etablissement conventionné : Etablissement privé, agréé pour dispenser des soins aux assurés sociaux, ayant conclu une convention avec un organisme de sécurité sociale.
Etablissement de court séjour : Etablissement public ou privé dispensant de soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë.
Etablissement de soins de suite
et de réadaptation :
Etablissement public ou privé destiné à assurer, après la phase aiguë de la maladie, le prolongement des soins et les traitements nécessaires en vue du retour à une existence autonome.
Etablissement public de santé : Etablissement soumis à la tutelle de l'état et qui répond à des normes d'équipement et de fonctionnement très précises. Il s'agit de centres hospitaliers régionaux ou universitaires, d'hôpitaux locaux...
Exonération du ticket modérateur : Existe dans certaines conditions précises relatives à la nature de la maladie, au coût des dépenses ou la situation des personnes. Les personnes exonérées du ticket modérateur voient leurs dépenses intégralement prises en charge par l'assurance maladie. Cette prise en charge peut être relative à l'ensemble des soins ou aux seuls soins dus à la maladie exonérante. Les dépassements de tarif restent à la charge des patients exonérés du ticket. Voir aussi ticket modérateur.
Expatriés : Expatriation : Envoi à l’étranger pour une durée non définie, résiliation définitive du contrat de travail, conclusion d’un contrat de travail local, perte du bénéfice du régime de sécurité sociale française sauf si démarche d’adhésion à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE), adhésion volontaire auprès d’assurances publiques, para-publiques ou privées afin de reconstituer une couverture sociale complète. (Expatriation intéressante pour les affectations d’une durée supérieure à 12 mois).
Forfait journalier hospitalier : Contribution des assurés sociaux aux frais d'hébergement ou d'entretien pour un séjour supérieur à une journée dans un établissement public ou privé d'hospitalisation.
Forfait thermal : Tarif servant de base à la prise en charge des soins dispensés dans un établissement thermal.
Frais de déplacement : Rémunération supplémentaire due à un praticien ou à un auxiliaire médical au titre du déplacement au domicile du malade. Voir aussi ID, V, IK.
FSE : Feuille de Soins Electronique.
Garanties labellisées : Offres spécifiques ayant reçues le Label Santé dans le cadre de l’application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents
Garanties Surcomplémentaires : Les Garanties Surcomplémentaires de La Mutuelle Verte interviennent en supplément de la Sécurité Sociale et de votre Régime complémentaire santé souscrit à titre professionnel (contrat avec obligation d’adhésion ou mutuelle professionnelle).
Garanties Alsace Moselle : Nos garanties Alsace Moselle sont réservées aux Adhérents relevant du régime d'Assurance Maladie Obligatoire Alsace Moselle.
Guide Mutuelle : Système de devis gratuit en ligne pour vous guider dans ses offres.
Honoraires médicaux : Rémunération d'un professionnel de santé, fixée par une convention entre les syndicats représentatifs de la profession et les caisses d'assurance maladie. Voir aussi dépassement d'honoraires, DE, DP.
Hospitalisation Médicale et Maternité : S’entend pour toute hospitalisation en domaine de court séjour (M.C.O.O.) autre que chirurgie.
Hospitalisation en Soins de Suite et de Réadaptation : Anciennement domaine de moyen séjour, s’entend pour toute hospitalisation en établissements de réadaptation/rééducation fonctionnelle, convalescence, maison de repos, cures médicales, maison de régime faisant suite à une hospitalisation, établissement de lutte contre la tuberculose.
Hospitalisation Psychiatrique : Concerne uniquement le placement en Centre Hospitalier Spécialisé ou Etablissement Privé Spécialisé pour lesquels les séjours sont enregistrés en Discipline Médico-Tarifaire (D.M.T.) 230 et 236.
Hospitalisation en Long Séjour : Concerne essentiellement le placement et l’hébergement en structures médico-sociales et ne fait pas l’objet d’une prise en charge par la mutuelle au titre des prestations d’hospitalisation.
Hospitalisation chirurgicale : S’entend uniquement pour toute hospitalisation en domaine de court séjour, appelé aujourd’hui domaine Médecine, Chirurgie, Obstétrique, Odontologie (M.C.O.O.), durant laquelle un acte codifié ADC (Acte De Chirurgie) dans la CCAM a été réalisé.
ID : Indemnité de déplacement, à l'occasion d'une visite d'un praticien au domicile d'un malade.
IJ : Indemnité journalière.
IK : Indemnité horo-kilométrique, à l'occasion d'une visite d'un praticien au domicile d'un malade, tenant compte du kilométrage et du temps passé.
Immatriculation : Démarche administrative d'un assuré social qui se verra attribuer un numéro d'immatriculation.
Implants dentaires : L'implantologie dentaire vise à remplacer une ou plusieurs dents manquantes en mettant en place une ou plusieurs raci- nes artificielles dans l'os de la mâchoire, sur lesquelles sera fixée une prothèse. L'implantologie dentaire n'est pas prise en charge par l'assurance maladie obligatoire (sauf en situation d’agénésies dentaires multiples chez l’adulte et l’enfant telles que définies dans la CCAM dentaire). A ce titre, les prestations par forfaits annuels prévues dans certaines garanties pour la pose d’implants ne peuvent être versées qu’une seule fois pour une même dent remplacée. Le versement du forfait implant est effectué au titre de la prise en charge de la racine implantaire et des frais chirurgicaux associés (frais de bloc opératoire, plateau chirurgical, …).
Inlay-Core : Reconstruction corono-radiculaire métallique coulée permettant de reconstituer une dent très délabrée et dévitalisée (appelé aussi faux moignon). Une partie de cet élément est inscrusté dans la (es) racine(s) de la dent, et une seconde partie permet d'y coller la couronne. Cet acte a une cotation spécifique dans la famille des prothèses dentaires.
Inlay-Onlay : techniques permettant de reconstruire la dent tout en la gardant vivante. Dans le cas de caries de volume important, la réalisation d'un inlay ou d'un onlay permet souvent d'éviter de réaliser une couronne. Différents matériaux peuvent être utilisés tels que métalliques, composite ou céramique (dans ce dernier cas, le dentiste peut facturer un dépassement d’honoraires). Leur prise en charge est assurée par la ligne de poste « soins dentaires » par défaut.
IRM : Imagerie par Résonance Magnétique.
Itelis : Itelis est une société d’ingénierie et de services. Depuis plus de 12 ans, fort de ses 6 millions de bénéficiaires et en s’entourant de collaborateurs “experts” dans le domaine médical (médecins, chirurgiens dentistes, opticiens, chirurgiens ophtalmologistes, audioprothésistes), Itelis est devenu un acteur majeur spécialisé dans la maîtrise du risque santé. La Mutuelle Verte est partenaire de ce réseau de soins
K : Lettres-clés de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) correspondant aux actes de chirurgie.
KC : Lettres-clés de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) correspondant aux actes de chirurgie lourde.
Lettres-clés : Lettres-clés, portées par le professionnel de santé sur les feuilles de soins, suivi d'un coefficient caractérisant le type d'acte pratiqué.
Mandat de prélèvement SEPA : Le SEPA introduit de nouvelles règles pour le recueil et la gestion du consentement du débiteur en unifiant demande et autorisation de prélèvement au sein d’un unique document : le mandat. Celui-ci formalise votre accord et autorise l'émetteur à demander à votre banque de débiter votre compte du montant de ces prélèvements. Vous n'avez plus à le renvoyer à votre banque. Il doit être complété et signé par vos soins et renvoyé uniquement au créancier qui le conservera.
Médecin-conseil : Praticien exerçant au service du contrôle médical d'un organisme de sécurité sociale.
Médecin conventionné en secteur 1 : le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance Maladie. C’est sur cette base que l’AMO et l’AMC effectuent leurs remboursements. Un dépassement d'honoraires n'est autorisé qu'en cas d'une demande particulière de votre part comme, par exemple, une visite en dehors des heures habituelles d'ouverture du cabinet du médecin, ou pour les actes réalisés en dehors du parcours de soins coordonné (notés DA).
Médecin conventionné en secteur 2 : le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres. Il est, en effet, autorisé à pratiquer des dépassements d'honoraires avec tact et mesure. La base de remboursement est fixée par convention avec l’Assurance Maladie. C’est sur cette base que L’AMO et L’AMC effectuent leurs remboursements. Le montant du dépassement n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie, mais peut être pris en charge pour tout ou partie par l’AMC.
Médecin signataire du Contrat d'Accès aux Soins : Le médecin conventionné adhérent au « contrat d'accès aux soins » pratique des dépassements modérés : en signant ce contrat, il s'est engagé à modérer et stabiliser ses honoraires afin de faciliter l'accès aux soins de ses patients. De plus, l'AMO et l’AMC remboursent sur une base plus élevée, celle du secteur 1, ce qui diminue d'autant et le dépassement d'honoraires et l’éventuel reste à charge.
Médecin non conventionné : Le médecin non conventionné fixe librement ses honoraires. Cependant, n’étant pas conventionné avec l'Assurance Maladie, les honoraires sont très peu remboursés, sur la base d’un tarif d’Autorité, et non sur le tarif fixé par convention
Médecines douces : Les médecines douces (également appelées médecines alternatives ou parallèles) sont celles qui n'utilisent pas des médicaments et des molécules chimiques pour soigner les patients. Les médecines manuelles telles que l'ostéopathie, la chiropraxie ou l'étiopathie sont des médecines douces qui abordent le corps dans sa globalité. La médecine traditionnelle chinoise avec l'acupuncture et le shiatsu se base sur les cinq éléments pour traiter ses patients. L'hypnose, la kinésiologie sont encore d'autres médecines douces avec leurs propres conceptions de la maladie et des soins.
Mutuelle familiale : La Mutuelle Verte est une mutuelle familiale complète et moderne.
Mutuelle lunettes : Mutuelle/remboursement lunettes.
Mutuelle hospitalisation : Choisir soigneusement sa mutuelle Hospitalisation.
Mutuelle optique : Le choix d'une mutuelle optique avantageuse avec La Mutuelle Verte.
Mutuelle orthodontie : Avec La Mutuelle Verte
Mutuelle dentaire : Avec La Mutuelle Verte
Mutuelle Seniors : Votre Mutuelle Seniors
Médecine de ville : Mode d'exercice de la médecine pratiquée au cabinet du médecin, au domicile du malade ou en établissement de soins privé.
NGAP : Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux. Tout acte y est désigné par une lettre-clé et un coefficient.
Nomenclatures : listes des actes médicaux réalisables et reconnus par l’AMO. Ils peuvent être remboursables, remboursables sous condition ou non remboursables par l’AMO. Les principales nomenclatures sont :
- La NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels (actes cliniques des médecins, actes médicaux des auxiliaires médicaux, sages-femmes, ….)
- La CCAM : Classification Commune des Actes Médicaux : actes techniques des médecins et des chirurgiens-dentistes.
- La LPPR : Liste des Produits et Prestations Remboursables : cette nomenclature concerne l’ensemble des dispositifs médicaux et appareillages, les petites fournitures (pansements, compresses, …), les différentes prothèses internes et externes (hors prothèses dentaires), le matériel d’oxygénothérapie, les véhicules pour personnes handicapées, l’optique et l’audioprothèses, ….
- Il existe aussi une nomenclature pour les actes de biologie médicale, les médicaments, ….
Numéro SIRET : Le numéro SIRET est un identifiant d'établissement. Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties : la première est le numéro SIREN de l'unité légale à laquelle appartient l'unité SIRET ; la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre à quatre chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET.
Oeuvres mutualistes : Réalisations sociales, sanitaires et médico-sociales créées par les mutuelles (centres de soins, maisons de retraite, hôpitaux de jour...).
Ouverture des droits : Ne se réalise que lorsque certaines conditions sont remplies, durée minimum de cotisations ou d'adhésion par exemple.
Petit appareillage : Fournitures destinées à un traitement médical inscrits au TIPS (Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires (bandages, semelles orthopédiques,...).
Praticien non conventionné : Praticien fixant lui-même son tarif. Voir aussi Honoraires médicaux.
Praticien secteur 1 : Praticien appliquant les tarifs conventionnels sécurité sociale. Certains praticiens ont droit à un dépassement permanent (DP). Voir aussi honoraires médicaux. Voir aussi Dépassement d'honoraires.
Praticien secteur 2 : Praticien pouvant pratiquer des dépassements d'honoraires et fixant librement ses honoraires avec tact et mesure. Voir aussi honoraires médicaux. Voir aussi Dépassement d'honoraires.
Précompte des cotisations : Modalité de versement de la contribution du mutualiste.
Prestation contributive : Prestation sociale subordonnée à des cotisations.
Prestation en espèces : Versement d'argent destiné à compenser une perte de revenu. Voir aussi IJ.
Prestation en nature : Remboursement des dépenses engagées par les assurés sociaux pour se soigner.
Prestation légale : Prestation automatiquement attribuée à un assuré social ou à ses ayants droit.
Prestation non contributive : Prestation sociale non subordonnée à des cotisations.
Prise en charge : Accord donné par un organisme de sécurité sociale ou une mutuelle de verser des prestations, dès lors que la personne remplit les conditions administratives ou médicales requises. Voir aussi entente préalable.
PS : Professionnel de Santé.
Prothèses dentaires non remboursées par l'AMO : Prothèse dentaire inscrite à la CCAM dentaire, mais pour laquelle, l’AMO ne participe pas. A ce titre, la participation prévue dans certains contrats pour des prothèses non remboursées par l’AMO se limite aux prothèses fixes sur dents vivantes telles que les bridges de base, piliers de bridge supplémentaires (hors 2ème et 3ème éléments intermédiaires) et couronnes. Si la prestation est un pourcentage de remboursement, il s’applique sur la base de remboursement définie par la CCAM pour le même acte. S’agissant d’une prothèse dentaire, ce poste ne concerne pas les soins dentaires et l’orthodontie, ni les actes suivants : les prothèses dentaires provisoires, le rebasage, les implants, les bridges et couronnes sur implants, la parodontie.
Régime de sécurité sociale : Ensemble de règles régissant un système de sécurité sociale d'un groupe d'assurés sociaux (régime général, régime particulier, régime spécial).
Régime Obligatoire : Voir AMO.
Réseau Santé : Un réseau de santé est un acteur de santé dont la mission est définie par le Code de la Santé Publique. Il a pour objet de favoriser l'accès aux soins, la coordination, la continuité ou l'interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, notamment de celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires. Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan de l'éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins.
Réseau de soin : Un réseau de santé est un acteur de santé dont la mission est définie par le Code de la Santé Publique. Il a pour objet de favoriser l'accès aux soins, la coordination, la continuité ou l'interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, notamment de celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires. Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan de l'éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins.
RSS : Réseau Santé Social (réseau de communication utilisé pour les échanges informatiques).
SCP : Lettres-clés de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) correspondant à des actes pratiqués par les chirurgiens dentistes.
Secteur 1 : Secteur à tarif opposable. Voir aussi praticien secteur 1. Voir aussi honoraires médicaux. Voir aussi tarif de responsabilité.
Secteur 2 : Secteur à honoraires libres. Voir aussi praticien secteur 2. Voir aussi honoraires médicaux.
Secteur privé
de l'hôpital public :
Clientèle privée de certains praticiens hospitaliers, au sein de l'hôpital public. Les honoraires et un éventuel dépassement du tarif de responsabilité sécurité sociale sont fixés par entente directe entre le malade et le médecin, et sont réglés directement au praticien.
Secteur privé hospitalier : Ensemble d'établissements de santé privés à but lucratif ou non (mutualiste, associatif...) : hôpitaux privés, cliniques médicales, obstétricales, chirurgicales...
SESAM : Système Electronique de Saisie de l'Assurance Maladie.
SPH : Service Public Hospitalier.
SPM : Lettres-clés de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) correspondant à des actes pratiqués par les chirurgiens dentistes.
Stage : Durée d'adhésion préalable nécessaire avant l'attribution de certaines prestations.
Supplément
chambre particulière :
Supplément facturé par l'établissement au malade hospitalisé, en chambre particulière à un ou deux lits pour convenance personnelle, dans un établissement privé ou public.
Sur complémentaire Santé
chambre particulière :
Les garanties sur complémentaires sont réservées aux personnes déjà couvertes au titre d'un contrat complémentaire santérépondant aux critères du contrat responsable, sousrit à titre professionnel.
Tarif d'autorité : Tarif servant de base de remboursement pour le calcul des remboursements de l’AMO applicables aux Professionnels de Santé non Conventionnés avec l’AMO. Ils sont fixés par décret (et non par convention) et leur montant est nettement inférieur à ceux servant de base de remboursement applicables aux professionnels de santé conventionnés. Par exemple, le tarif de base d’une consultation d’un médecin spécialiste en secteur 1 et d’un médecin signataire du Contrat d’Accès aux Soins est de 28,00 Euros, celui d’un médecin conventionné en secteur 2 non signataire du Contrat d’Accès aux Soins est de 23,00 Euros, et celui d’un médecin non conventionné est de 0,43 Euros.
Tarif de convention : Tarif des prestations d'assurance maladie, établi par convention entre les caisses d'assurance maladie et les représentants des professionnels de santé.
TC : Voir tarif de convention.
Tarif de responsabilité : Quelle que soit la marque choisie pour un médicament générique, le montant remboursé sera identique et réalisé sur la base d'un forfait établi sur la moyenne des prix des médicaments appartenant au même groupe de génériques.
Tarif opposable : Tarif que doit appliquer une personne physique ou morale, qu'elle ait ou non participé à la négociation conventionnelle. Voir aussi tarif de responsabilité.
Télémédecine : Nouvelle médecine de proximité.
Ticket modérateur : Différence entre la Base de Remboursement de l’A.M.O. et le montant remboursé par ce dernier.
Tiers-payant : L'assuré social ne fait pas l'avance de ses frais de santé ; la sécurité sociale et/ou la mutuelle paye directement l'établissement de soins, le pharmacien ou le praticien, dans le cadre de conventions de tiers payant.
TIPS : Tarif interministériel des prestations sanitaires.
Traitement anti-tabac : Remboursement uniquement sur prescription médicale. Prise en charge des substituts nicotiniques supérieure à 50€ et concerne ceux pris en charge par l'AMO dont la liste est disponible sur le site internet ameli.fr.
V : Lettres-clés de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) correspondant à une visite au domicile du malade d'un médecin généraliste.
Vitale : Carte à puce d'assuré social.
VS : Lettres-clés de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) correspondant à une visite au domicile du malade d'un médecin spécialiste. Voir aussi frais de déplacement, ID, IK.
Z : Lettres-clés de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) correspondant aux actes utilisant des radiations ionisantes.