| Accord préalable : |
Voir entente préalable. |
| ACS : |
Voir Aide à la Complémentaire Santé |
| Adhérent : |
Personne ayant fait acte d'adhésion. |
| Adhésion : |
Acte volontaire par lequel une personne signifie son droit d'appartenir à un organisme, une mutuelle... |
| Affiliation : |
Assujettissement d'une personne à un régime de sécurité sociale, rattachée à un organisme compétent pour recevoir des prestations et verser des cotisations. |
| Affilié : |
Personne qui, ayant satisfait à certaines obligations, est garantie par un régime de sécurité sociale. |
| AI : |
L'allocation d'invalidité versée, dans certains cas, constitue un complément de revenus, pour soutenir financièrement un membre participant prématurément à la retraite pour invalidité. |
| Aide à la Complémentaire Santé : |
En fonction de vos revenus, vous avez peut-être droit à une aide pour payer votre complémentaire santé. Cette aide, qui se matérialise par un "chèque santé", peut vous être attribuée si vos revenus sont modestes et ne dépassent pas plus de 20% le seuil d'accès à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. En savoir plus... |
| AJ : |
L'allocation journalière compense partiellement la perte de ressources des membres participants en congé de maladie à demi traitement ou sans traitement. Elle complète les sommes dues par l'administration ou la sécurité sociale. |
| Allocation Journalière : |
Voir AJ. |
| Amblyope : |
Personne présentant une diminution de l'acuité visuelle. |
| AMM : |
Lettres-clés de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) caractérisant un acte de masseur-kinésithérapeute. |
| AMO : |
Lettres-clés de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) caractérisant un acte d'orthophoniste. |
| AMP : |
Lettres-clés de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) caractérisant un acte de pédicure. |
| AMV : |
" Association Mutuelle Verte " destinée aux TNS (Travailleurs Non Salariés) non agricoles pour leur permettre de bénéficier des garanties Santé et Prévoyance dans le cadre de la loi Madelin. |
| AMVCO : |
" Association Mutuelle Verte Collectivités " créée pour accueillir les contrats Groupe souscrits dans le cadre de notre offre globale Santé/Prévoyance/Retraite avec AGF/Arcanes. |
| AMVEM : |
" Association Mutuelle Verte des Expatriés du Maghreb " créée pour favoriser l’accès des membres expatriés ou détachés dans les pays de l’Union du Maghreb Arabe (U.M.A.) et de leurs ayants droit à des garanties Complémentaire Santé adaptées à leur statut. |
| APSMV : |
" Association des Professionnels de Santé de la Mutuelle Verte " créée pour favoriser l’accès des membres des professions de santé et de leurs ayants droit à des garanties complémentaire santé avec un tarif privilégié lié à la nature de leur profession. |
| Assuré social : |
Personne affiliée à un régime de sécurité sociale. |
| Attestation Vitale : |
Attestation papier qui reproduit par écrit les données contenues sur la puce de la carte Vitale. |
| Ayant droit : |
Personne bénéficiant des prestations de sécurité sociale, non à titre personnel, mais du fait de ses liens avec l'assuré. |
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| B : |
Lettres-clés de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) relative aux actes de biologie. |
| Bénéficiaire sécurité sociale : |
Personne ayant droit à une prestation sociale, à quel titre que ce soit assuré social ou ayant droit. |
| Borne Vitale : |
Guichet informatique dans lequel vous devez glisser votre carte Vitale pour la mettre à jour lorsque des modifications sont intervenues. |
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| C : |
Lettres-clés de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) correspondant à une consultation médicale donnée par un médecin généraliste. |
| Carte Vitale : |
Carte magnétique de santé verte à puce informatique. |
| CCMV : |
" Cabinet de Conseil et Courtage Mutuelle Verte " dont l’objet est de gérer toutes les activités de courtage. |
| CFE : |
La " Caisse des Français de l'Etranger " permet aux Français de l'étranger de continuer de bénéficier de la même Sécurité sociale qu'en France. |
| Chèque Santé : |
ou ACS : Aide à la Complémentaire Santé. En fonction de vos revenus, vous avez peut-être droit à une aide pour payer votre complémentaire santé. Cette aide, qui se matérialise par un "chèque santé", peut vous être attribuée si vos revenus sont modestes et ne dépassent pas plus de 20% le seuil d'accès à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. En savoir plus... |
| Chirurgie ambulatoire : |
Intervention chirurgicale ne nécessitant pas d'hospitalisation supérieure à 24 heures. |
| Chirurgien dentiste conseil : |
Il exerce dans le cadre du service médical d'un organisme de sécurité sociale. |
| CMU : |
Couverture Maladie Universelle. Elle assure une couverture médicale et complémentaire gratuite à ses ayants droit. Système financé grâce à un fond d'état auquel contribuent les mutuelles et autres organismes d'assurance maladie complémentaires, et destiné à assurer l'accès tant à la couverture de base qu'à la couverture complémentaire sous condition de ressources. |
| CNPSY : |
Lettres-clés de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) relative aux actes des neuro-psychiatres, psychiatres ou neurologues. |
| CPS : |
Carte de Professionnel de Santé. |
| Cotisations : |
Contribution périodique imposée aux assujettis d'un régime de sécurité sociale et destinée au financement d'un ou plusieurs risques. |
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| D : |
Lettres-clés de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) correspondant aux actes pratiqués par un chirurgien dentiste. |
| DE : |
Mention portée par un praticien sur la feuille de soins d'un assuré, pour justifier un dépassement d'honoraires pour exigence particulière du malade. |
| Délégation de paiement : |
Prise en charge de tout ou partie des frais liés à une hospitalisation, par le biais d'une convention signée avec un établissement ou un praticien. |
| Demande d'entente préalable : |
Imprimé que le praticien doit remplir pour certains actes ; le malade l'adresse pour accord au contrôle médical de sa caisse de sécurité sociale. |
| Dépassement d'honoraires : |
Différence entre les honoraires demandés par un praticien et le tarif de responsabilité Sécurité sociale (ou tarif de convention). Elle n'est pas prise en compte dans le calcul du remboursement
du Régime Obligatoire. Voir aussi DE, DP. |
| Dépassement du tarif : |
Voir dépassement d'honoraires. |
| Dispense d'avance de frais : |
Voir tiers-payant. |
| Dispense du droit d'admission : |
Voir droit d'admission. |
| DP : |
Dépassement permanent. Mention portée par un praticien sur la feuille de soins d'un assuré, pour justifier un dépassement d'honoraires. |
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| Enfants à charge : |
Sont considérés comme tels les enfants jusqu'à 21 ans scolarisés et les enfants jusqu'à 25 ans s'ils poursuivent des études supérieures. |
| Entente préalable : |
Accord obligatoire de la caisse de sécurité sociale avant l'exécution de certains actes, tels que prothèse dentaire, appareillage. Voir aussi à Prise en charge et à Demande d'entente préalable. |
| Etablissement conventionné : |
Etablissement privé, agréé pour dispenser des soins aux assurés sociaux, ayant conclu une convention avec un organisme de sécurité sociale. |
| Etablissement de court séjour : |
Etablissement public ou privé dispensant de soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë. |
Etablissement de soins de suite
et de réadaptation : |
Etablissement public ou privé destiné à assurer, après la phase aiguë de la maladie, le prolongement des soins et les traitements nécessaires en vue du retour à une existence autonome. |
| Etablissement public de santé : |
Etablissement soumis à la tutelle de l'état et qui répond à des normes d'équipement et de fonctionnement très précises. Il s'agit de centres hospitaliers régionaux ou universitaires, d'hôpitaux locaux... |
| Exonération du ticket modérateur : |
Existe dans certaines conditions précises relatives à la nature de la maladie, au coût des dépenses ou la situation des personnes. Les personnes exonérées du ticket modérateur voient leurs dépenses intégralement prises en charge par l'assurance maladie. Cette prise en charge peut être relative à l'ensemble des soins ou aux seuls soins dus à la maladie exonérante. Les dépassements de tarif restent à la charge des patients exonérés du ticket. Voir aussi ticket modérateur. |
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| Forfait journalier hospitalier : |
Contribution des assurés sociaux aux frais d'hébergement ou d'entretien pour un séjour supérieur à une journée dans un établissement public ou privé d'hospitalisation. |
| Forfait thermal : |
Tarif servant de base à la prise en charge des soins dispensés dans un établissement thermal. |
| Frais de déplacement : |
Rémunération supplémentaire due à un praticien ou à un auxiliaire médical au titre du déplacement au domicile du malade. Voir aussi ID, V, IK. |
| FSE : |
Feuille de Soins Electronique. |
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| Honoraires médicaux : |
Rémunération d'un professionnel de santé, fixée par une convention entre les syndicats représentatifs de la profession et les caisses d'assurance maladie. Voir aussi dépassement d'honoraires, DE, DP. |
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| ID : |
Indemnité de déplacement, à l'occasion d'une visite d'un praticien au domicile d'un malade. |
| IJ : |
Indemnité journalière. |
| IK : |
Indemnité horo-kilométrique, à l'occasion d'une visite d'un praticien au domicile d'un malade, tenant compte du kilométrage et du temps passé. |
| Immatriculation : |
Démarche administrative d'un assuré social qui se verra attribuer un numéro d'immatriculation. |
| Indemnité Journalière : |
Voir IJ. |
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| K : |
Lettres-clés de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) correspondant aux actes de chirurgie. |
| KC : |
Lettres-clés de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) correspondant aux actes de chirurgie lourde. |
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| Lettres-clés : |
Lettres-clés, portées par le professionnel de santé sur les feuilles de soins, suivi d'un coefficient caractérisant le type d'acte pratiqué. |
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| Médecin-conseil : |
Praticien exerçant au service du contrôle médical d'un organisme de sécurité sociale. |
| Médecin conventionné : |
Il passe un accord avec le Régime Obligatoire afin de permettre au patient de se faire rembourser sur la base du tarif de convention. |
| Médecine de ville : |
Mode d'exercice de la médecine pratiquée au cabinet du médecin, au domicile du malade ou en établissement de soins privé. |
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| NGAP : |
Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux. Tout acte y est désigné par une lettre-clé et un coefficient. |
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| Oeuvres mutualistes : |
Réalisations sociales, sanitaires et médico-sociales créées par les mutuelles (centres de soins, maisons de retraite, hôpitaux de jour...). |
| Ouverture des droits : |
Ne se réalise que lorsque certaines conditions sont remplies, durée minimum de cotisations ou d'adhésion par exemple. |
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| Petit appareillage : |
Fournitures destinées à un traitement médical inscrits au TIPS (Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires (bandages, semelles orthopédiques,...). |
| Praticien non conventionné : |
Praticien fixant lui-même son tarif. Voir aussi honoraires médicaux. |
| Praticien secteur 1 : |
Praticien appliquant les tarifs conventionnels sécurité sociale. Certains praticiens ont droit à un dépassement permanent (DP). Voir aussi honoraires médicaux. Voir aussi dépassement d'honoraires. |
| Praticien secteur 2 : |
Praticien pouvant pratiquer des dépassements d'honoraires et fixant librement ses honoraires avec tact et mesure. Voir aussi honoraires médicaux. Voir aussi dépassement d'honoraires. |
| Précompte des cotisations : |
Modalité de versement de la contribution du mutualiste. |
| Prestation contributive : |
Prestation sociale subordonnée à des cotisations. |
| Prestation en espèces : |
Versement d'argent destiné à compenser une perte de revenu. Voir aussi IJ. |
| Prestation en nature : |
Remboursement des dépenses engagées par les assurés sociaux pour se soigner. |
| Prestation légale : |
Prestation automatiquement attribuée à un assuré social ou à ses ayants droit. |
| Prestation non contributive : |
Prestation sociale non subordonnée à des cotisations. |
| Prise en charge : |
Accord donné par un organisme de sécurité sociale ou une mutuelle de verser des prestations, dès lors que la personne remplit les conditions administratives ou médicales requises. Voir aussi entente préalable. |
| PS : |
Professionnel de Santé. |
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| Régime de sécurité sociale : |
Ensemble de règles régissant un système de sécurité sociale d'un groupe d'assurés sociaux (régime général, régime particulier, régime spécial). |
| Régime Obligatoire : |
Voir RO. |
| RO : |
Régime dont dépend l'adhérent de par son activité professionnelle : Sécurité Sociale, M.S.A, Caisses T.N.S. (Travailleurs Non Salariés), etc... |
| RSS : |
Réseau Santé Social (réseau de communication utilisé pour les échanges informatiques). |
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| SCP : |
Lettres-clés de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) correspondant à des actes pratiqués par les chirurgiens dentistes. |
| Secteur 1 : |
Secteur à tarif opposable. Voir aussi praticien secteur 1. Voir aussi honoraires médicaux. Voir aussi tarif de responsabilité. |
| Secteur 2 : |
Secteur à honoraires libres. Voir aussi praticien secteur 2. Voir aussi honoraires médicaux. |
Secteur privé
de l'hôpital public : |
Clientèle privée de certains praticiens hospitaliers, au sein de l'hôpital public. Les honoraires et un éventuel dépassement du tarif de responsabilité sécurité sociale sont fixés par entente directe entre le malade et le médecin, et sont réglés directement au praticien. |
| Secteur privé hospitalier : |
Ensemble d'établissements de santé privés à but lucratif ou non (mutualiste, associatif...) : hôpitaux privés, cliniques médicales, obstétricales, chirurgicales... |
| SESAM : |
Système Electronique de Saisie de l'Assurance Maladie. |
| SPH : |
Service Public Hospitalier. |
| SPM : |
Lettres-clés de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) correspondant à des actes pratiqués par les chirurgiens dentistes. |
| Stage : |
Durée d'adhésion préalable nécessaire avant l'attribution de certaines prestations. |
Supplément
chambre particulière : |
Supplément facturé par l'établissement au malade hospitalisé, en chambre particulière à un ou deux lits pour convenance personnelle, dans un établissement privé ou public. |
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| Tarif d'autorité : |
Tarif de remboursement appliqué par la sécurité sociale vis à vis des praticiens ou des établissements privés non conventionnés. |
| Tarif de convention : |
Tarif des prestations d'assurance maladie, établi par convention entre les caisses d'assurance maladie et les représentants des professionnels de santé. |
| TC : |
Voir tarif de convention. |
| Tarif de responsabilité : |
Quelle que soit la marque choisie pour un médicament générique, le montant remboursé sera identique et réalisé sur la base d'un forfait établi sur la moyenne des prix des médicaments appartenant au même groupe de génériques. |
| Tarif opposable : |
Tarif que doit appliquer une personne physique ou morale, qu'elle ait ou non participé à la négociation conventionnelle. Voir aussi tarif de responsabilité. |
| Ticket modérateur : |
Partie du tarif de responsabilité sécurité sociale laissé à la charge de l'assuré social. Voir aussi exonération du ticket modérateur. |
| Tiers-payant : |
L'assuré social ne fait pas l'avance de ses frais de santé ; la sécurité sociale et/ou la mutuelle paye directement l'établissement de soins, le pharmacien ou le praticien, dans le cadre de conventions de tiers payant. |
| TIPS : |
Tarif interministériel des prestations sanitaires. |
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| V : |
Lettres-clés de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) correspondant à une visite au domicile du malade d'un médecin généraliste. |
| Vitale : |
Carte à puce d'assuré social. |
| VS : |
Lettres-clés de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) correspondant à une visite au domicile du malade d'un médecin spécialiste. Voir aussi frais de déplacement, ID, IK. |
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| Z : |
Lettres-clés de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) correspondant aux actes utilisant des radiations ionisantes. |
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