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| Pour toutes interventions |
| 01 55 92 23 88 |
(de France) |
| + 33 1 55 92 23
88 |
(de l'étranger) |
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| Important :
seules les prestations organisées par ou en accord avec les services de la
Centrale d'Assistance sont prises en charge. Il est donc impératif de contacter
la Centrale d'Assistance préalablement à toute intervention. |
 Mutuelle
Verte Assistance
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| Bénéficiaires :
Tout adhérent à La Mutuelle Verte et ses ayants droit incrits au contrat (vivant avec
l'adhérent chef de famille à son domicile en France Métropolitaine, Luxembourg,
Monaco, Andorre, Dom-Tom). |
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| Champs d'intervention :
Atteinte corporelle grave; hospitalisation > 48 h; décès; deuil familial;
problème d’ordre juridique; sinistre matériel survenant au domicile de
l’adhérent chef de famille en son absence. |
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| Définitions : |
Atteinte
corporelle grave : Blessure ou
maladie dont la nature risque de porter atteinte à la vie même du patient ou
d’engendrer à brève échéance une aggravation importante de son état si des
soins adéquats ne lui sont pas prodigués rapidement.
Hospitalisation :
Séjour, d’une durée supérieure à 24 heures, dans un établissement de soins
public ou privé, prescrit médicalement, pour un traitement médical ou
chirurgical suite à une atteinte corporelle grave.
Hospitalisation imprévue :
Séjour imprévu, d’une durée supérieure à 24 heures, dans un établissement de
soins public ou privé, prescrit médicalement, pour un traitement médical ou
chirurgical suite à une atteinte corporelle grave et dont la survenance n’était
pas connue du bénéficiaire dans les 5 jours avant son déclenchement.
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| 1 - ASSISTANCE
AUX PERSONNES EN DEPLACEMENT A TITRE PRIVE |
(moins de 90 jours consécutifs dans le
monde entier et
dans un rayon de plus de 200 Kms du domicile)
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- Nous organisons et prenons en charge
le rapatriement sanitaire du bénéficiaire jusqu'au centre hospitalier le plus
proche de son domicile et ce par les moyens les plus appropriés à son cas
pathologique (accord préalable obligatoire de l'équipe médicale de la Centrale
d'Assistance).
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- Si l'état du bénéficiaire ne
nécessite pas de rapatriement ou d'hospitalisation sur place et en cas
d'impossibilité d'entreprendre son retour à la date prévue, les frais
supplémentaires d'hôtel pour le bénéficiaire et les membres de sa famille sont
pris en charge dans la limite de 500 € TTC par événement. (Le lieu et la durée
de prolongation relèvent toujours des médecins de la Centrale d'Assistance).
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- En cas d'hospitalisation du
bénéficiaire supérieure ou égale à 7 jours consécutifs (si aucun membre de sa
famille ne se trouve déjà sur place), mise à disposition d'un titre de
transport aller/retour, pour un membre de la famille, pour lui permettre de se
rendre auprès du bénéficiaire hospitalisé. Prise en charge de ses frais d'hôtel
(chambre et petit déjeuner) dans la limite de 500 € TTC.
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- Si des médicaments sont
indispensables ou introuvables sur place, nous vous les expédions.
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- Nous avançons les frais médicaux,
pharmaceutiques ou d'hospitalisation engagés et prescrits à l'étranger dans la
limite de 8.000 € par événement et déplacement dans le cas d'un accident
ou d'une maladie présentant un caractère imprévisible, et pour un acte médical
ou chirurgical non programmable.
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- Nous vous remboursons les frais
médicaux, pharmaceutiques ou d'hospitalisation engagés et prescrits à
l'étranger dans la limite de 8.000 € par événement et bénéficiaire en cas
d'accident ou de maladie présentant un caractère imprévisible en complément de
tout organisme de prévoyance français.
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- Nous prenons en charge, sur
justificatifs originaux, les frais de traîneau ou de barquette sur piste de ski
suite à un accident à hauteur de 200 € TTC.
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- En cas de décès, nous nous chargeons
de toutes les formalités à accomplir sur place ainsi que de l'organisation et
du règlement des frais de transport de corps jusqu'au lieu d'inhumation si
celui-ci se situe en France Métropolitaine ou dans un autre pays d'Europe, et
jusqu'à l'aéroport international le plus proche si le lieu d'inhumation ne se
situe pas en Europe. La prise en charge des frais de traitement post-mortem et
de cercueil indispensable au transport est limitée dans tous les cas à 800 €
TTC.
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- En cas de rapatriement sanitaire ou
de corps du bénéficiaire, nous organisons et prenons en charge le retour des
personnes qui l'accompagnent. Mise à disposition d'un titre de transport (sous
réserve que celui initialement prévu pour le retour au domicile ne soit pas
utilisable ou remboursable).
|
- En cas de décès, d'atteinte
corporelle ou de maladie grave du bénéficiaire, nous organisons et prenons en
charge le retour des enfants du bénéficiaire se trouvant avec lui, jusqu'au
domicile.
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- Nous mettons à la disposition d'un
bénéficiaire un titre de transport aller-simple pour un retour anticipé à son
domicile pour deuil familial (conjoint, père, mère, enfant et sous réserve que
le titre de transport initialement prévu ne soit pas utilisable ou
remboursable).
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> Assistance
voyage lors de vos déplacements à l'étranger.
Nous transmettons vos messages urgents à leurs destinataires. Suite à une
infraction involontaire : nous prenons en charge les honoraires d'avocat à
concurrence de 1.600 €, nous avançons la caution pénale à concurrence de 12.000
€.
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>
Assistance au domicile.
En cas de sinistre au domicile de l'adhérent chef de famille, pendant son
voyage et rendant urgent son retour à domicile, nous organisons et prenons en
charge soit le voyage retour de l'adhérent et celui des membres de sa famille
voyageant avec lui, soit le voyage aller/retour de l'adhérent. Si le domicile
sinistré doit faire l'objet d'une surveillance permanente afin de préserver
d'un vol les biens restés en place, nous recherchons et prenons en charge la
présence d'un gardien dans la limite de 72 heures.
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| 2 - ASSISTANCE
A DOMICILE |
| Ces prestations s'exercent pour les
adhérents domiciliés en France Métropolitaine uniquement. |
2-1) Assistance en cas
d’hospitalisation de l’adhérent ou de son conjoint de plus de 48 heures, ou
d’immobilisation a domicile supérieure à 5 jours consécutive à une atteinte
corporelle grave.
- Aide ménagère (*)
A la demande du bénéficiaire, nous recherchons et prenons éventuellement en charge
une aide ménagère à domicile, soit pendant la durée de l’hospitalisation, soit lors
du retour à domicile, soit pendant la durée d’immobilisation à domicile. Elle aura
notamment en charge l’accomplissement des tâches quotidiennes. Nous pouvons prendre
en
charge 30 heures maximum dans les 30 jours suivant la date de l’événement.
Cette prestation est limitée à une intervention par an.
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2-2) Assistance en cas
d’hospitalisation imprévue de plus de 48 heures d’un bénéficiaire ou de séjour
de plus de 8 jours calendaires en maternité.
- Aide ménagère (*)
A la demande du bénéficiaire, nous recherchons et prenons éventuellement en charge
une aide ménagère à domicile, soit pendant la durée de l’hospitalisation, soit lors
du retour à domicile. Elle aura notamment en charge l’accomplissement des tâches
quotidiennes. Nous pouvons prendre en charge 30 heures maximum dans les 30 jours
suivant la date de l’événement.
- Garde des enfants de moins de 16 ans
Si personne ne peut assurer la garde des enfants bénéficiaires de moins de 16
ans, dès le premier jour de l’incident, nous organisons et prenons en charge :
-
soit l’acheminement d’un proche résidant en France Métropolitaine ou dans un
pays frontalier, au domicile du bénéficiaire,
-
soit l’acheminement des enfants au domicile d’un proche résidant en France
Métropolitaine ou dans un pays frontalier,
-
soit la garde des enfants par du personnel qualifié au domicile du
bénéficiaire, pendant 48 heures maximum dans les 10 jours suivant la date de
l’événement avec un minimum de 2 heures consécutives.
Cette personne, en fonction de l’âge des enfants, assurera également leur
accompagnement à l’école. En aucun cas, cette prise en charge ne peut excéder
la durée de l’hospitalisation.
Prise en charge du ou des titres de transport aller-retour en avion de ligne
classe économique, ou en train 1ère classe, et selon le cas, les frais
d’accompagnement des enfants chez un proche parent résidant en France
Métropolitaine ou dans un pays frontalier, par du personnel qualifié.
Inter Partner Assistance intervient à la demande des parents et ne peut être
tenue pour responsable des événements pouvant survenir pendant les trajets ou
pendant la garde des enfants confiés.
- Soutien pédagogique
Lorsque le médecin traitant estime que l’état de santé de l’enfant bénéficiaire
nécessite une immobilisation au domicile et que cette obligation entraîne une
absence scolaire supérieure à 15 jours consécutifs, nous recherchons et prenons
en charge un ou plusieurs répétiteurs. Ce soutien s’adresse aux enfants
scolarisés en France dans un établissement scolaire français pour y suivre des
cours d’une classe allant du cours préparatoire à la terminale. Le ou les
répétiteurs dispensent à l’enfant des cours dans les matières principales :
Français, Mathématiques, Histoire, Géographie, Physique, Biologie, langues
vivantes. Seuls les honoraires du ou des répétiteurs sont pris en charge pour
l’ensemble des matières dans la limite de 10 heures maximum par semaine pour
l’enseignement primaire et de 15 heures maximum par semaine pour l’enseignement
secondaire. Ces cours sont dispensés au 16e jour de l’immobilisation au
domicile de l’enfant durant l’année scolaire en cours, hors jours fériés et
vacances scolaires.
Cette prestation est prise en charge dans la limite de 60 heures au maximum par
bénéficiaire et par événement.
Au-delà d’une intervention par an Inter Partner Assistance peut communiquer au
bénéficiaire les coordonnées de personnel qualifié. Le coût du personnel
qualifié reste à la charge du bénéficiaire.
- Garde des animaux domestiques
A la demande du bénéficiaire, nous organisons et prenons en charge la garde des
animaux domestiques du bénéficiaire dans les conditions suivantes :
-
La garde est organisée pendant la durée de l’hospitalisation, soit au domicile
du bénéficiaire, soit en établissement spécialisé, le plus proche du domicile
selon les disponibilités de place.
-
La prise en charge des frais de garde, quel que soit le nombre des animaux, est
limitée à 250 euros par événement.
Ce montant inclut, le cas échéant, les frais de retour de l’animal domestique
qui accompagnait le bénéficiaire en cas de rapatriement sanitaire ou de corps
de ce dernier, effectué au titre de la présente convention.
- Présence d’un proche
INTER PARTNER Assistance organise et prend en charge un titre de transport
aller-retour en avion classe économique ou en train 1ère classe pour un membre
de la famille ou un proche résidant en France Métropolitaine ou dans un pays
frontalier, afin de se rendre au chevet du bénéficiaire hospitalisé.
Cette garantie est accordée si aucun membre de la famille du bénéficiaire ne se
trouve dans un rayon de 50 km de son lieu de domicile. Le service assistance
organise son hébergement sur place et prend en charge ses frais d’hôtel pendant
2 nuits maximum à concurrence de 46 euros par nuit (chambre et petit déjeuner
uniquement). Toute autre solution de logement provisoire ne peut donner lieu à
un quelconque dédommagement.
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2-3) Assistance en cas de naissance
multiple.
- Envoi d’une auxiliaire de puériculture
En cas de naissance multiple, nous prenons en charge la visite d’une auxiliaire
de puériculture au domicile de la bénéficiaire à raison de 4 heures maximum par
jour réparties sur 2 jours ouvrés durant la semaine qui suit la sortie de la
maternité pour l’aider à s’organiser et lui rappeler les principes essentiels
relatifs aux soins et à la santé des bébés.
- Aide ménagère (*)
A la demande du bénéficiaire, nous recherchons et prenons éventuellement en charge une aide
ménagère à domicile, soit pendant le séjour en maternité, soit lors du retour à
domicile. Elle aura notamment en charge l’accomplissement des tâches
quotidiennes. Nous pouvons prendre en charge 30 heures maximum dans les 15 jours
suivant la date de l’événement.
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2-4) Assistance en cas de décès de
l’adhérent ou de son conjoint
- Garde des enfants de moins de 16 ans
Si personne ne peut assurer la garde des enfants bénéficiaires de moins de 16
ans, nous organisons et prenons en charge :
-
soit l’acheminement d’un proche résidant en France Métropolitaine ou dans un
pays frontalier, au domicile du bénéficiaire,
-
soit l’acheminement des enfants au domicile d’un proche résidant en France
Métropolitaine ou dans un pays frontalier,
-
soit la garde des enfants par du personnel qualifié au domicile du
bénéficiaire, pendant 48 heures maximum dans les 10 jours suivant la date de
l’événement avec un minimum de 2 heures consécutives.
Cette personne, en fonction de l’âge des enfants, assurera également leur
accompagnement à l’école.
Prise en charge du ou des titres de transport aller-retour en avion de ligne
classe économique, ou en train 1ère classe, et selon le cas, les frais
d’accompagnement des enfants chez un proche parent par du personnel qualifié.
Inter Partner Assistance intervient à la demande des parents et ne peut être
tenue pour responsable des événements pouvant survenir pendant les trajets ou
pendant la garde des enfants confiés.
(*) NOTA : L’allocation
des heures d’aide ménagère reste toujours à l’appréciation du médecin
régulateur d’INTER PARTNER Assistance. Cette appréciation tient compte de deux
facteurs : l’état de santé et l’environnement social.
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| SERVICES
INFORMATIONS TELEPHONIQUES, VIE QUOTIDIENNE |
- Une équipe médicale est à votre
écoute 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour répondre à vos questions.
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- Un service d'informations
téléphoniques vie quotidienne et juridique est à votre écoute.
|
- Vous disposez aussi de l'accès à un
réseau de prestataires qualifiés et sélectionnés ; nous vous communiquons leurs
coordonnées (électriciens, plombiers, aides-ménagères, garde d'enfants et
dépendants ...).
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| EXCLUSIONS |
CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'impossibilité matérielle de
fournir les prestations d'assistance pour cause de force majeure ou
d'événements tels que guerre civile ou étrangère, émeute, instabilité politique
notoire, acte de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation
des personnes et des biens, grève, explosion, catastrophe naturelle,
désintégration de noyau d'atome ; ni en raison des cas de retard dans
l'exécution résultant des mêmes causes.
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EXCLUSIONS
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Sont exclus du champ d'application de
la présente convention :
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. les dommages provoqués par la guerre
étrangère ou civile, les émeutes et les mouvements populaires, un acte de
terrorisme ou de sabotage.
Il nous appartient de prouver que le sinistre résulte de l'un de ces faits ;
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. les dommages provoqués
intentionnellement par le bénéficiaire, ceux résultant de sa participation à un
crime ou à un délit intentionnel ou conséquence de sa participation volontaire
à une rixe, à un pari ou à un défi ;
|
. la conséquence de maladies ou
accidents causés intentionnellement ou qui résultent d'un suicide, d'une
tentative de suicide, ou d'une mutilation volontaire ;
|
. les conséquences de l'usage de
drogues, stupéfiants ou produits médicamenteux non prescrits par un médecin ;
|
. les bilans de santé, examens
médicaux faisant partie d'un dépistage à titre préventif, traitements ou
analyses réguliers et, d'une manière générale, toute intervention ou prise en
charge ayant un caractère répétitif ou régulier ;
|
. les interventions chirurgicales de
pure convenance ;
|
. les conséquences d'un état de
grossesse, sauf complication nette et imprévisible, et dans tous les cas
au-delà du 6e mois ;
|
. les conséquences d'une interruption
volontaire de grossesse ;
|
. les cures de rajeunissement,
d'amaigrissement, les traitements à but esthétique ;
|
. les séjours en maison de repos, de
convalescence, maison d'enfants, centre de gériatrie, hospice, centre de cures
médicales, dont le but n'est pas le traitement actif ou curatif d'une affection
pathologique médicale et chirurgicale ;
|
. les séjours en maison de
rééducation, sauf en cas de rééducation fonctionnelle et motrice à la suite
d'un accident ou d'une intervention chirurgicale ;
|
. les hospitalisations à domicile,
celles-ci n'étant pas assimilées à des hospitalisations pour l'application des
garanties, sauf stipulation contractuelle inverse ;
|
. les maladies chroniques ayant
nécessité, dans les trois mois précédant le fait générateur de la mise en jeu
des garanties, une hospitalisation en milieu spécialisé ;
|
. les sinistres résultant de
tremblements de terre, cataclysmes ou catastrophes naturelles ;
|
. les sinistres résultant de
l'explosion d'un engin ou partie d'engin destiné à exploser par suite de
transmutation du noyau de l'atome ;
|
. les sinistres dus à des radiations
ionisantes émises de façon soudaine et fortuite par des combustibles nucléaires
ou par des produits ou déchets radioactifs provenant de réacteurs et ayant
contaminé les alentours de cette source d'émission (que celle-ci soit fixe ou
en déplacement) à tel point que dans un rayon de plus d'un kilomètre,
l'intensité de rayonnement mesurée au sol vingt-quatre heures après l'émission,
dépasse un roentgen par heure ;
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. tous autres sinistres dus à des
radiations nucléaires ionisantes auxquelles les victimes seraient exposées,
fût-ce par intermittence, en raison et au cours de leur activité
professionnelle habituelle.
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. les affections ou lésions bénignes
qui peuvent être traitées sur place et/ou qui n'empêchent pas la poursuite du
déplacement du bénéficiaire ;
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. les convalescences et les affections
en cours de traitement non encore consolidées, ainsi que les rechutes.
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Ne donnent pas lieu à remboursement au
titre de la présente convention :
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. les droits de douane ;
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. les frais de taxi sans notre accord
préalable ;
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. les frais de restaurant et d'hôtel,
sauf stipulation contractuelle contraire.
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Sont exclus les chiens dressés à
l'attaque.
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| N.B. :
la prestation " acheminement d'un proche au domicile du bénéficiaire
hospitalisé pour assurer la garde des enfants » est acquise au proche résidant
en France métropolitaine uniquement. |
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