Dépenses de santé et évolution des cotisations : À quoi s'attendre pour 2025 ?
Après une année 2024 marquée par des changements réglementaires et une inflation soutenue, en 2025 vont venir s’ajouter de nouvelles mesures contraignantes pour les mutuelles mais aussi pour les ménages. Tour d’horizon des principales évolutions prévues.
Chaque année, les augmentations des cotisations sont liées à la hausse des dépenses de santé, qui résultent notamment de l'inflation et du vieillissement de la population, mais aussi des évolutions réglementaires. En tant qu'organismes à but non lucratif, les mutuelles sont contraintes par la réglementation de maintenir l’équilibre financier de leurs comptes. Contrairement à l'Assurance Maladie, elles ne peuvent pas se permettre d’enregistrer des déficits structurels ; d’où la nécessité d'ajuster les tarifs des cotisations en fonction des variations des dépenses de santé.
- AUGMENTATION DES TARIFS DES CONSULTATIONS MEDICALES
Signée le 4 juin dernier, la dernière convention médicale prévoit dès décembre 2024 une augmentation des tarifs des consultations médicales. En effet, les consultations chez les médecins généralistes passeront de 26,5 à 30 €. Pour rappel, elles étaient passées de 25 à 26,5 € pour 2024, soit une augmentation de 20 % en 2 ans. Hors éventuels dépassements d’honoraires, à compter de 2025, les complémentaires santé devront donc couvrir 9 € par consultation, au lieu de 7,95 € actuellement.
À cela va s’ajouter les revalorisations pour certains spécialistes qui rentreront en vigueur en décembre de cette année et en juillet 2025. Cela concerne la consultation du psychiatre qui va passer à 50 € en décembre, puis à 52 € au 1er juillet 2025. Celle du gynécologue médical passera, elle, à 32 puis 35 € selon le même calendrier. Idem pour le gériatre (revalorisation à 32 € en décembre, puis à 37 €), et pour le spécialiste en médecine physique et réadaptation à 31 puis à 40 €. La consultation du pédiatre passera à 39 € en décembre puis à 40 € six mois plus tard pour les enfants de moins de 2 ans, et à 35 € en décembre pour les enfants de 2 à 6 ans.
- RENFORCER ET VALORISER LE ROLE DES PHARMACIENS
Le 10 juin 2024, le premier avenant à la convention pharmaceutique a été signé entre la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM). Cet avenant apporte des avancées sur différents objectifs clés comme le maintien du maillage territorial des officines ; l’entrée en vigueur des dispositions de prise en charge directe des angines bactériennes et des cystites ; l’amplification du rôle de proximité du pharmacien ; le renforcement de la pertinence de la délivrance ; la lutte contre les fraudes aux médicaments…
Afin d’améliorer le taux de pénétration des biosimilaires* et hybrides grâce notamment à la substitution, l’avenant 1 prévoit des rémunérations forfaitaires nouvelles pour favoriser leur utilisation. Le soutien d’une dynamique d’évolution de la rémunération des pharmaciens se traduira par la revalorisation de 20 % de l’honoraire de dispensation à l’ordonnance en 2025. Ce qui augmentera d’autant la part de prise en charge des mutuelles.
- ÉLARGISSEMENT DU DISPOSITIF “GENERATION SANS CARIE”
L’avenant n°1 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux signé le 4 juillet dernier élargie le dispositif "génération sans carie" aux enfants dès 1 an (de 3 à 24 ans actuellement) puis s’élargira progressivement jusqu’à la génération “1-28” ans à l’échéance de la convention en 2028. En février 2024, les soins conservateurs pour la génération cible ont été revalorisés de 30 %.
À partir du 1er janvier 2025, les soins conservateurs seront revalorisés de +4 % pour l’ensemble de la population, y compris la “génération sans carie”. Une augmentation que les Complémentaires Santé devront également assumer.
- UNE REVALORISATION POUR DES ACTES DE REEDUCATION
Même si l’avenant 7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes a été conclu le 13 juillet 2023, les mesures de valorisations tarifaires prévues par cet accord sont entrées en vigueur le 22 février 2024. Celles-ci concernent une revalorisation de 3 % des actes de rééducation consécutifs à des affections orthopédiques et rhumatologiques…
Une seconde augmentation de 8 % est également prévue pour le 1er juillet 2025, ce qui, en 2 ans, aura fait grimper la part du ticket modérateur des mutuelles de 11 %, d’autant que d’autres revalorisations sont d’ores et déjà programmées pour 2026 et 2027. Depuis le 28 juin dernier, il est également possible, dans certains départements en expérimentation, de recourir directement aux masseurs-kinésithérapeutes sans ordonnance. Si cette mesure est généralisée, cela va également provoquer une montée en puissance du nombre de consultations.
- RENFORCEMENT DU DISPOSITIF “MONSOUTIENPSY”
Lancé en avril 2022 pour faciliter l'accès aux soins de santé mentale, le dispositif "MonSoutienPsy" a été modifié en juin 2024 afin de rendre le programme plus attractif pour les psychologues et plus accessible pour les patients. Pour inciter un nombre plus important de professionnels de santé mentale à rejoindre le dispositif, le montant remboursé par consultation a été revalorisé de 30 à 50 € soit une hausse de près de 67 % afin de permettre de mieux rémunérer les psychologues pour leur travail. De plus, le nombre de séances remboursables par an et par patient a été porté de 8 à 12. Enfin, l'une des évolutions majeures de ce dispositif est l'instauration d'un accès direct aux psychologues, sans devoir passer par un médecin généraliste pour obtenir une prescription préalable.
- UN PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 2025 PARTICULIEREMENT INQUIETANT
Si toutes ces mesures ont un sens, elles ont aussi un coût. Elles viennent se rajouter à des dépenses déjà en forte hausse du fait du contexte inflationniste et des mesures précédentes comme le “100 % santé” qui n’a pas encore atteint son régime de croisière et continue de générer une augmentation des prestations de santé.
Par ailleurs le vieillissement de la population, l’augmentation des maladies chroniques et l’innovation médicale sont aussi des facteurs structurels qui expliquent en partie la forte évolution du coût du risque santé pour tous les financeurs.
Dans ce contexte, à la recherche d’économies destinées à éviter une aggravation du déficit de la Sécurité Sociale, le gouvernement a inscrit dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2025 (PLFSS) une mesure permettant de transférer de nouvelles charges de la Sécurité Sociale vers les Complémentaires Santé. Cela devrait se faire en augmentant la part des dépenses médicales prises en charge par les organismes complémentaires d’assurances maladie.
Bien que ce projet ne soit pas encore définitif à l’heure où nous rédigeons notre article, il est fort probable que ces mesures soient adoptées compte tenu de l’impératif pour le gouvernement de limiter le déficit public.
Jugeant qu’une réforme globale, structurelle et à long terme est nécessaire et sera plus efficace que des déremboursements de soins et des coups de rabots “limités”, la Fédération Nationale de La Mutualité Française a soutenu des propositions concrètes au travers de plusieurs amendements qui ont tous été rejetés.
En effet, comme l’a d’ailleurs souligné le rapport du Sénat sur le pouvoir d’achat et les tarifs des complémentaires santé, ces dernières années, en sus des mesures récentes évoquées précédemment dans notre article, deux phénomènes ont concouru à la hausse des cotisations santé. L’augmentation du panier de soins du contrat responsable et la hausse de la TSCA (Taxe Sur les Conventions d’Assurance) qui s’ajoute aux cotisations encaissées par “les mutuelles”.
En effet les contrats santé sont aujourd’hui taxés à 13,27 % s’ils rentrent dans le cadre du contrat responsable (et 20,27 % s’ils ne respectent pas les contraintes du contrat responsable). Ainsi, si l’on veut baisser le coût des cotisations une des pistes consiste à se pencher sur le contenu du panier de soins minimum défini par le contrat responsable. Mais surtout, compte tenu du désengagement de la “Sécu”, si l’on considère qu’un contrat complémentaire santé est aujourd’hui une dépense indispensable dans le budget des ménages, il est inconcevable qu’il soit autant taxé alors que les biens de première nécessité bénéficient quant à eux d’une fiscalité allégée avec un taux de TVA réduit à 5,5 %.
Entre les augmentations de taxes et les transferts de charges les mutuelles sont transformées en collecteur de fonds et au final ce sont les adhérents qui sont pénalisés. Car si les organismes complémentaires sont prêts à prendre part aux efforts, et ils l'ont montré en signant la convention dentaire et la convention médicale, ils n’ont pas d’autres choix que de répercuter ces hausses sur les cotisations.