Forfait Patient Urgence : les caractéristiques du nouveau forfait

Nouveau système de facturation du passage aux urgences hospitalières, le Forfait Patient Urgences (FPU) entrera en vigueur début 2022 mais ne s’appliquera pas pour certaines catégories de personnes. Remboursé par les complémentaires santé, ce forfait va remplacer l’actuel ticket modérateur pour les complémentaires santé.

Dans le cadre de la réforme sur la tarification des urgences, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2021 prévoyait, dès le 1er septembre, la mise en place d'un Forfait Patient Urgence (FPU) dû par l'ensemble des patients, pour chaque passage aux urgences qui ne nécessitent pas une admission à l'hôpital. A la demande de la Fédération des Hôpitaux de France (FHF), l'entrée en vigueur du FPU a été reportée au 1er janvier 2022.

UNE MESURE DE SIMPLIFICATION

Le Forfait Patient Urgence, annoncé principalement comme une mesure de simplification, vise à rendre la facturation plus rapide pour les hôpitaux et plus simple pour les patients. “L'intérêt n'est pas financier, mais de mobiliser du personnel à l'hôpital pour faire autre chose que de la facturation” a précisé Olivier Véran, Ministre de la Santé.

Le Forfait Patient Urgence va donc remplacer l’actuel forfait d’Accueil et de Traitement des Urgences (ATU) de 25,28 € qui s’applique quand il n’y a pas d’hospitalisation, ainsi que les frais d’actes de soins éventuellement réalisés lors du passage aux urgences. Actuellement, la part du ticket modérateur dépend du tarif des actes effectués : radio, examen, prise de sang...

Avec le Forfait Patient Urgence, il s'agit de mettre en place un forfait unique pour tout le monde, quels que soient les soins prodigués. Ce système devrait donc être plus simple, plus rapide et permettre également de réduire, dans certains cas, le reste à charge aux personnes qui ne possèdent pas de complémentaires santé.

EN PRATIQUE COMMENT CA MARCHE ?

Pour le moment, lorsqu'on se rend aux Urgences, un "ticket modérateur" se met en place : le coût des soins est donc pris en charge à hauteur de 80 % par l'Assurance Maladie Obligatoire. Les 20 % restant sont à la charge du patient (même si ceux-ci sont habituellement couverts par sa complémentaire santé).

Dès le 1er janvier 2022, l’actuel ticket modérateur, sera remplacé par le Forfait Patient Urgence. Ce forfait d’un montant pressenti de 18 euros devra être acquitté par les patients se rendant aux urgences sans être hospitalisés par la suite. Ce forfait sera pris en charge par les organismes de protection sociale, si le patient dispose d'une complémentaire santé avec un contrat "responsable", d'une complémentaire santé solidaire ou encore de l'aide médicale d'État. Mais si le patient ne dispose d’aucune couverture santé complémentaire, la facture lui sera remise en main propre.

Un “forfait réduit”, d'un montant de 8 euros, est prévu pour les patients jusque-là exonérés de ticket modérateur : les femmes enceintes à compter du 6e mois ainsi que les nouveau-nés, les titulaires d’une pension d’invalidité et les personnes souffrant d’une Affection de Longue Durée (ALD). Seront exonérées totalement de ce forfait les enfants victimes de sévices, les victimes du terrorisme et les malades soignés dans le cadre de l’urgence sanitaire.