Doublement des franchises médicales et des participations forfaitaires
Dans un communiqué commun des ministères chargés de l'Économie et de la Santé, le gouvernement a confirmé le doublement des franchises médicales sur les médicaments pris en charge par la Sécurité Sociale, mais aussi sur les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Cette mesure est entrée en vigueur le 31 mars 2024.
Créée en 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la franchise médicale est une participation individuelle déduite directement de vos remboursements de santé. Elle s'élevait jusqu'à présent à 50 centimes par boîte de médicaments et par acte paramédical et à deux euros par transport sanitaire.
Mais face à la dégradation des comptes de la Sécurité Sociale, le gouvernement a décidé de faire payer un peu plus les assurés sociaux sur leur consommation de soins, en augmentant la part non remboursée par les organismes sociaux. Confirmé par Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse du 16 janvier dernier, le gouvernement a opté pour le doublement des franchises sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Emmanuel Macron a appuyé cette mesure dans le but de "responsabiliser" les citoyens mais surtout d'économiser près de 800 millions d'euros de dépenses pour l'Assurance Maladie.
En clair, pour vos médicaments pris en charge par la Sécurité Sociale, l'Assurance Maladie déduira un euro, au lieu de 50 centimes de vos remboursements. Il en sera de même pour le remboursement des actes effectués par un professionnel de santé paramédical comme les masseurs kinésithérapeutes ou les infirmiers.
Quant aux transports sanitaires, la franchise déduite de vos remboursements passera de 2 à 4 euros.
DOUBLEMENT DES PARTICIPATIONS FORFAITAIRES
En parallèle, les participations forfaitaires instaurées en 2005 sur les consultations médicales, les examens et les analyses de biologie médicale (à l'exception de ceux réalisés lors d'une hospitalisation) ont également doublé. Cette mesure, mise en application depuis le dimanche 18 février, implique que la Sécurité Sociale déduira désormais 2 euros au lieu de 1 sur les remboursements de ces actes.
Prenons l'exemple d'une consultation chez le médecin où la consultation est tarifée à 26,50 euros. La Sécurité Sociale prend en charge 70 % de ce coût, soit 18,55 euros, avec une déduction de 2 euros. Avec la nouvelle mesure, elle ne remboursera que 16,55 euros sur le total de la consultation. En parallèle, la complémentaire santé remboursera 30 % du tarif, soit 7,95 euros. Le reste à charge pour le patient sera désormais de deux euros.
MAINTIEN DU PLAFOND ANNUEL A 50 EUROS
Le gouvernement a décidé de maintenir le plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires à 50 euros afin de "protéger" les patients atteints de pathologies lourdes, en particulier ceux souffrant d'Affections Longue Durée (ALD) nécessitant des traitements réguliers.
À noter que les franchises et les remboursements forfaitaires ne sont pas applicables "aux mineurs, femmes qui bénéficient de l'assurance maternité" et aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.
Rappelons que dans le cas des contrats responsables et solidaires, les montants de ces franchises et participations ne peuvent pas être pris en charge par les Complémentaires Santé.