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Le portail www.mutuelleverte.com est la propriété de La Mutuelle Verte, Mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité et immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n° 309 104 099.

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La Mutuelle Verte exerce sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

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Responsabilité éditoriale

Directeur de la publication : Marie-Madeleine Dubec, Directrice Générale de La Mutuelle Verte
Rédacteur en chef : Frédéric Réa

 

Hébergement et diffusion

Le site www.mutuelleverte.com est hébergé par Nexylan SAS, immatriculée RCS Lille Métropole 517 884 722 00029.

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59100 Roubaix

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Propriété intellectuelle

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Ces éléments constituent des œuvres au sens des dispositions relatives à la propriété intellectuelle (article L. 112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle). L'utilisation d'éléments provenant du site www.mutuelleverte.com n’est autorisée qu'à titre d'information, pour un usage strictement personnel et leur téléchargement ne confère à l'utilisateur aucun droit sur ceux-ci. En conséquence, toute représentation ou reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est interdite si elle n'a pas fait l'objet d'une autorisation écrite et préalable, sollicitée et donnée dans les formes ci-dessus précisées (article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Le non-respect de cette interdiction est constitutif du délit de contrefaçon sanctionné pénalement (articles 425 et suivants de l'ancien Code Pénal et L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).


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