UNE MUTUELLE POUR LES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires ne disposent pas d’une complémentaire santé à adhésion obligatoire. Un projet de réforme est en cours, avec à l’horizon 2026 l’objectif de proposer à tous les fonctionnaires une couverture collective obligatoire. Dans l’attente du déploiement de cette réforme, vous pouvez en tant que fonctionnaire territorial adhérer à un contrat de complémentaire santé auprès de l’organisme assureur de votre choix, en vous orientant de préférence vers des garanties santé labellisées.

UNE MUTUELLE FACULTATIVE… ET POURTANT INDISPENSABLE !

En France, l’Assurance Maladie obligatoire est la branche de la Sécurité Sociale qui rembourse les frais médicaux des assurés sociaux. Mais la prise en charge n’est que partielle : le ticket modérateur et les éventuels dépassements d’honoraires, notamment, ne sont pas couverts. Une hospitalisation, des consultations, des examens, des achats de médicaments peuvent se traduire par des dépenses considérables et un reste à charge difficilement supportable.

La couverture complémentaire santé, ou mutuelle, couvre tout ou partie des frais qui restent à la charge de l’assuré après remboursement par l’Assurance Maladie obligatoire. Certains contrats incluent aussi dans leurs garanties un remboursement partiel ou total des dépassements d’honoraires, et couvrent des actes, des soins ou des prestations non remboursés par le système obligatoire, comme les médecines douces.

En tant que fonctionnaire territorial, vous n’avez pas pour obligation de souscrire une mutuelle santé. Mais au regard des risques financiers encourus en cas de frais médicaux élevés, une couverture complémentaire santé est tout simplement indispensable.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : LES CONTRATS LABELLISÉS LA MUTUELLE VERTE

Vous êtes libre de souscrire la complémentaire santé de votre choix. Depuis 2012, les collectivités locales peuvent participer aux frais liés à la couverture santé et à la prévoyance de leurs employés. Mais il existe une condition fondamentale à l’application de ce droit : les contrats choisis par les fonctionnaires territoriaux doivent avoir été labellisés.

Les critères d’un contrat labellisé

Un contrat est dit labellisé lorsqu’il reçoit l'habilitation de l'Agence de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Celle-ci est accordée à des contrats qui répondent notamment à des critères de solidarité (Cf. articles 28 et 29 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011).

Attention, tous les contrats complémentaire santé sur le marché ne sont pas nécessairement labellisés. La Mutuelle Verte propose une offre de garanties Labellisées qui permet de bénéficier de la participation finanicère de l'employeur si ce dispositif est mis en place dans votre collectivité territoriale.

Notre offre santé labellisée pour agents territoriaux

Notre offre santé labellisée vous propose des couvertures santé complètes et de qualité, au juste prix :

• Vos lunettes équipées de verres hypercomplexes remboursées jusqu’à 450 € ;
• Quelle que soit la formule choisie, vous bénéficiez également d’un bonus fidélité pour vos équipements optiques ;
• Des remboursements jusqu’à 360 € sur vos couronnes dentaires ;
• Les contrats santé de La Mutuelle Verte intègrent également le dispositif « 100 % Santé ». Depuis 2020, le « 100 % Santé » vous permet de bénéficier de prestations de qualité intégralement remboursées par la Sécurité Sociale (Assurance Maladie Obligatoire) et les mutuelles. Vous profitez ainsi d’un reste à charge nul sur des lunettes de vue, des prothèses dentaires et des aides auditives ;
• En cas d’hospitalisation, votre chambre particulière remboursée jusqu’à 53 euros par jour et vos frais de séjour pris en charge jusqu’à 250 % ;
• Des actes de prévention comme des consultations diététique et psychologue sont inclus dans vos garanties ;
• Prise en charge d’actes d’ostéopathie, d’étiopathie et de chiropractie jusqu’à 90 € par période de 12 mois ;
• Un forfait cure thermale : jusqu’à 200 € ;
• Un forfait de 50 € pour tout traitement antitabac.

Des questions sur les remboursements santé ? N’hésitez pas à nous joindre au 04 94 18 55 10.

Pour toute adhésion en complémentaire santé à partir de notre site internet, vous bénéficiez de 1 mois offert sur votre cotisation santé. Effectuez votre devis complémentaire santé.

Des tarifs négociés et des services privilégiés en optique, dentaire et audioprothèse

En souscrivant à La Mutuelle Verte vous pouvez réduire considérablement vos dépenses de santé grâce à notre Réseau de Soins. Présent sur tout le territoire national, notre réseau de soins vous met en relation avec des professionnels de santé partenaires qui vous permettent d’accéder et au meilleur coût, à des prestations de qualité sur les postes optique, dentaire et audioprothèse.

• Jusqu’à 40 % de réduction sur les verres et 15 % de remise minimale sur les montures ;
• Jusqu’à 30 % de réduction sur les techniques les plus utilisées en chirurgie réfractive ;
• Jusqu’à 15 % d’économie sur les prothèses dentaires (couronnes, bridges) et jusqu’à 25 % sur un traitement implantaire ;
• Jusqu’à 15 % d’économie moyenne sur les aides auditives ainsi qu’un zéro reste à charge sur les piles.

Notre Réseau de Soins vous permet également d’obtenir sans supplément de cotisations des garanties spécifiques :

• La Garantie Casse, sans franchise de 2 ans pour la monture et les verres et de 6 mois pour les lentilles traditionnelles ;
• La Garantie Adaptation, sans franchise de 2 mois pour les verres et de 3 mois pour les lentilles traditionnelles ;
• La garantie Déchirure, sans franchise de 3 mois pour les lentilles traditionnelles ;
• La réparation et l’ajustement de vos équipements optiques ;
• Le contrôle annuel de la vue ;
• La Garantie de la qualité des verres de vos lunettes ainsi que leurs traçabilités ;
• Une Garantie Panne, sans franchise, d’une durée de 4 ans pour votre appareil auditif ainsi que le suivi complet de votre aide auditive durant toute sa durée de vie ;
• Vous bénéficiez également du tiers payant en optique, dentaire et audioprothèse à hauteur de la garantie du contrat.

Vous avez des questions sur notre réseau de soins et sur vos remboursements dentaire, optique et audio ? Contactez-nous au 04 94 18 55 10 ou demandez à être rappelé(e) par l’un de nos conseillers.

Mutuelle Verte Avantages, des services inclus dans toutes nos garanties labellisées

En adhérant à La Mutuelle Verte, les agents territoriaux bénéficient d’avantages tarifaires et de services additionnels de qualité. Ceux-ci sont inclus, sans supplément de cotisations, dans votre contrat complémentaire santé.

• Un Tiers Payant généralisé sur tout le territoire national ainsi que dans les DOM ;
• La télétransmission avec les organismes d’Assurance Maladie obligatoire (AMO) ;
• Un remboursement garanti en 48h de la part complémentaire en cas d’avance ;
• Aucun questionnaire de santé ni de limite d’âge ;
• La cotisation offerte pour le 3e enfant et les suivants ;
• En cas de coup dur, un service d’assistance 24h/24 et 7 jours/7 : Assistance au domicile et de services à la personne (aide ménagère, soutien pédagogique…) ;
• Un service de devis dédié pour estimer le montant auquel vous pouvez prétendre en cas de prévision d’actes médicaux couteux (que ce soit en optique, dentaire, hospitalisation, prothèse auditive, appareillage, imagerie, laboratoire…) ;
• Un service de géolocalisation pour trouver un professionnel de santé partenaire de nos Réseaux de Soins au plus proche de chez vous ;
• Vous avez la possibilité de participer à notre concours de parrainage. Celui-ci peut vous permettre de gagner jusqu’à 1175 € par an ;
• En souscrivant à La Mutuelle Verte, vous bénéficiez également de remises tarifaires dans les secteurs du voyage, du bien-être, du loisir, du shopping et du service. Découvrez nos offres privilèges et profitez d’offres exclusives réservées à nos adhérents et sans supplément de cotisation.

Bénéficiez également d’un mois de cotisation offert aux agents territoriaux, pour toute nouvelle adhésion en complémentaire santé à titre individuel. Effectuez votre devis en ligne.

BIEN CHOISIR SA MUTUELLE SANTÉ QUAND ON EST FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

Vous souhaitez souscrire une complémentaire santé ? Nous vous invitons à vous poser les bonnes questions pour choisir une couverture et des garanties adaptées à vos besoins. Vous pouvez commencer par faire le point sur vos dépenses de santé habituelles, et sur celles de vos ayants droit (conjoint, partenaire de Pacs, enfants). Cette analyse vous aidera à orienter votre choix vers un contrat proposant des garanties adaptées. Par exemple, des consultations régulières chez des médecins spécialistes peuvent vous inciter à privilégier une garantie plus couvrante sur les dépassements d’honoraires. Des besoins spécifiques en optique vous orientent vers un contrat responsable prévoyant le « 100 % Santé », et offrant des garanties proches du plafond prévu si vous choisissez un équipement hors panier 100 % Santé.

Grâce à vos services en ligne disponibles sur votre espace adhérent de notre site web ou de notre application mobile, vous restez connectés avec votre complémentaire santé. Vous êtes informés sur vos remboursements, vous accédez aux informations de votre contrat et à vos relevés de prestations. Vous pouvez localiser un professionnel de santé au plus proche de chez vous, demander une prise en charge et échanger à tout moment avec votre mutuelle par le biais de votre messagerie sécurisée…

Notre magazine trimestriel vous permet de rester informés. Distribué gratuitement à chacun de nos adhérents, Mutuelle Verte Magazine regroupe des actualités santé, des articles consacrés à la prévention, au bien-être, mais également à l’écologie. Mutuelle Verte Magazine est également disponible en ligne sur notre site internet ainsi que sur nos rubriques destinées à la prévention santé et nos dossiers thématiques.

UNE ASSURANCE PRÉVOYANCE EN COMPLÉMENT DE L’OFFRE SANTÉ

Votre complémentaire santé couvre vos frais médicaux, mais ne garantit pas les conséquences d’un accident, d’une maladie ou d’un décès. Il est primordial d’anticiper et de faire les bons choix pour vous protéger et protéger vos proches. La Mutuelle Verte vous propose des « contrats prévoyance » spécialement adaptés aux Agents Territoriaux.

Nos solutions d’assurance prévoyance couvrent une incapacité à la suite d’un arrêt de travail, invalidité permanente, décès. Protégez-vous efficacement des aléas de la vie :

• Assurez-vous la meilleure protection possible avec nos contrats CNP et CNP LABEL. Ces contrats prévoyance ont pour but de garantir aux agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics le versement de prestations en cas d’incapacité temporaire totale de travail, d’invalidité permanente, de perte de retraite, de décès ou de perte totale et irréversible.
• Assurez l’avenir de vos enfants avec la Rente Éducation. Cette garantie prévoyance consiste au versement d’une rente pour chaque enfant à charge, en cas d’invalidité permanente ou de décès. Elle assure un revenu régulier dédié à financer les études de vos enfants tout au long de leur scolarité.

Besoin de renseignements sur nos contrats de prévoyance destinés aux agents territoriaux ? Nos conseillers sont à votre disposition pour vous guider et vous faire découvrir nos offres.

VOTRE DEVIS PERSONNALISÉ POUR LES AGENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Réalisez rapidement votre devis santé en ligne ou, si vous le souhaitez, demandez à être rappelé(e) par l’un de nos conseillers.

Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 04 94 18 55 10.

Vous souhaitez adhérer à La Mutuelle Verte ? Il est bon de savoir que la loi relative au droit de résiliation infra-annuelle des complémentaires santé, en vigueur depuis le 1er décembre 2020, vous donne la possibilité de résilier votre mutuelle actuelle, sans frais, dès la fin de la première année d’engagement.

Afin de faciliter vos démarches, nos conseillers prennent en charge les modalités nécessaires pour la résiliation de votre contrat envers votre assureur actuel.